Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel a été saisi par les deux Chambres

Dans un communiqué publié ce jour, le Conseil constitutionnel annonce avoir enregistré deux saisines allant à l'encontre du projet de loi instaurant le passe vaccinal. L'une d'elle a été conduite par 60 députés, l'autre par 60 sénateurs. Prévoyant d'aller plus vite que le délai de huit jours réglementaires, l'institution affirme qu'elle donnera sa réponse le vendredi 21 janvier.

La France insoumise vent debout contre le passe vaccinal

L'intégralité des membres de "la France insoumise" s'est levée contre l'instauration du passe vaccinal, emportant avec elle suffisamment de députés pour saisir le Conseil. Parmi les signataires de cette saisine, nous retrouvons aussi 15 membres de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), 13 membres du parti Libertés et Territoires (LT), 6 membres de l'UDI, 6 députés non-inscrits, 2 socialistes et un élu des Républicains, en la personne de Xavier Breton.

Dans une vidéo sur Twitter, le député LFI Ugo Bernalicis expliquait leur démarche auprès du public :

 Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j'annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le @Conseil_constit.#DirectAN https://t.co/HbFDjnIr1V

— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) January 16, 2022

Il s'agit de conserver les « libertés fondamentales » et d'assurer la « conformité du projet de loi avec les textes fondamentaux ». Aussi voudraient-ils être entendus par le Conseil constitutionnel sur les sujets de la vérification d'identité par les restaurateurs ou autres commerçants, de l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer, de l'application du passe dans les transports interrégionaux, ou encore de la transmission d'information de la plateforme SI-DEP aux préfectures de police. Sur ce dernier sujet, Ugo Bernalicis assure que pour l'instant, les seules garanties du texte sont simplement « rédactionnelles ».

S'ils ont demandé à être reçus par les Sages de la rue de Montpensier, le député LFI écrit ce jour sur Twitter qu'ils n'ont pas obtenu d'audience pour le moment. Concernant le calendrier choisi par le Conseil, il avance que « la pression de la part du gouvernement doit être forte... »

Le recours des sénateurs socialistes, moins catégorique

Hier, bousculés par la précipitation du calendrier, les sénateurs Alain Houpert et Loïc Hervé appelaient en urgence leurs collègues à se joindre à eux pour saisir le Conseil constitutionnel. Malgré le soutien de plusieurs autres sénateurs, notamment Sébastien Meurant et Laurence Muller-Bronn, ils ne sont pas parvenus à rassembler 60 signatures.

Loic Hervé nous confie à ce sujet que leurs arguments seront tout de même transmis au Conseil, expliquant : « Je vois un paradoxe de plus en plus patent entre le durcissement des mesures et la réalité épidémique. On devrait débattre de leur assouplissement, pas de leur durcissement. » Un contre-temps qui a déjà été pointé du doigt à de nombreuses reprises sur les plateaux télé, poussant certains pays à considérer un retour à la vie normale.

Lire aussi : L'Espagne propose de "reprendre une vie normale" et de traiter le Covid-19 comme la grippe

De leur côté, les sénateurs socialistes, qui siègent au nombre de 64, publiaient un communiqué dans lequel ils expliquaient déposer un recours auprès des Sages pour revoir certaines dispositions du projet de loi. Il s'agit non pas de s'opposer en bloc au passe vaccinal, mais de revoir certains aspects du texte, notamment sur les contrôles d'identités, les dérogations à la vaccination, et même le « droit de repentir ». En quelque sorte, de revenir à la première lecture du Sénat, qui apportait un peu de souplesse à l'instauration du sésame.

Nous déposons un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi #PassVaccinal.
Par cette saisine, nous nous attachons une fois de plus à ce que les mesures exceptionnelles visant à endiguer l'épidémie ne bafouent pas les libertés publiques. pic.twitter.com/yH4h42lp4w

— Sénatrices et sénateurs socialistes au Sénat (@senateursPS) January 17, 2022

La CGT aussi a envoyé son argumentaire anti-passe vaccinal aux Sages, écrivant que « la stratégie reste la même que pour le passe sanitaire : culpabiliser, stigmatiser et sanctionner les individus, comme en témoignent encore les récents propos méprisants d'Emmanuel Macron pour l'ensemble des concitoyens ».

En somme, cette fois-ci, c'est la gauche qui s'est levée pour faire barrage au passe vaccinal, sans pour autant s'y opposer pleinement.

Une audience publique télévisée ?

L'association BonSens - dont Xavier Azalbert, directeur de la publication de FranceSoir, est administrateur - a aussi profité de l'événement pour rappeler plusieurs éléments à la présidence du Conseil constitutionnel :

Saisine du @Conseil_constit : Suite au cp du secrétaire M Jean Maia, @BonsensOrg rappelle
- la problématique de la confiance des Français
- la demande de démission des membres du CC
Nous soutenons la demande d'une AUDIENCE PUBLIQUE TELEVISEE par souci de transparence. pic.twitter.com/obWNVyFz6R

— BonSens.Org (@BonsensOrg) January 18, 2022

En s'appuyant sur un de ses récents sondages, l'association assure que la confiance des Français en leurs institutions est « fortement dégradée », soulignant que seulement « 28 % des Français déclarent avoir confiance dans la capacité du Conseil constitutionnel à rendre des décisions justes et équitables. »

Lire aussi : Les Français appelés à demander par courrier la démission des membres du Conseil constitutionnel

Assurant que la transparence des décisions est un des points critiques de toutes décisions, l'association demande une audience publique télévisée pour le traitement de ces saisines. Ce serait une première.