Loi Santé : les députés disent oui au tiers payant généralisé

Les députés ont voté ce jeudi en fin de matinée la généralisation progressive du tiers payant. Critiquée par la droite et les médecins, cette mesure est l'une des plus importantes du projet de loi Santé porté par Marisol Touraine.

Fortement critiquée par l'opposition et les médecins, la mesure phare du projet de loi Santé, la généralisation progressive du tiers payant, a passé l'épreuve de l'Assemblée nationale ce jeudi. Portée par la ministre de la santé, Marisol Touraine, cette mesure, qui permet de ne plus avancer les frais d'une consultation, a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture. Elle sera donc mise en place de manière progressive d'ici 2017.

"Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité", a-t-elle assuré. "Beaucoup des réticences viennent de leur inquiétude quant à la mise en œuvre technique et concrète du système", qui, d’après elle, sera réglée. Avec l'application de cette mesure, les praticiens, qui seront désormais rémunérés par l'Assurance maladie, craignent ainsi des lourdeurs administratives et des problèmes d'impayés. Mais pour rassurer les blouses blanches, Marisol Touraine avait toutefois promis qu'une "garantie de paiement" serait inscrite dans le texte.

"Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai n'est pas respecté, l'Assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les délais de remboursement aux médecins", avait-t-elle précisé dans une interview au Monde.

La pratique du tiers payant est déjà appliquée par de nombreux professionnels. Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais concerne actuellement 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État.

L'examen par les députés du projet de loi santé devrait s'achever le 14 avril prochain. L'Assemblée doit se prononcer le même jour par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte comportant 57 articles et 2.500 amendements.