Le passe sanitaire suspendu dans les centres commerciaux des Yvelines et du Nord

Pour les centres commerciaux, il n’y aura pas de passe sanitaire dans les départements des Yvelines (Île-de-France) et du Nord (Hauts-de-France) pour le moment. Dans un premier temps, c’est le tribunal administratif de Versailles qui a suspendu l'arrêté du 19 août de la préfecture des Yvelines, interdisant l’accès aux non-vaccinés dans ces établissements, dès le lundi 23 août.

Deux avocats ont trouvé une faille dans cette décision conduisant à sa suspension. Les avocats Tarek Koraitem et Yoann Sibille ont plaidé qu’il n’y avait aucune mention de « l’accès aux biens et services de première nécessité ».

Pour ceux qui veulent aller dans un hypermarché des Yvelines soumis à un passe sanitaire, et qui auraient des difficultés, dites que vous allez faire vos courses à l'hypermarché ou allez à la pharmacie, et montrez cette décision exécutoire https://t.co/jHjgWiYJUS https://t.co/BFu5dyGbZc

— VirusWar (@VirusWar) August 25, 2021

Ce dernier, avocat spécialisé en droit du travail, affirme que « cet arrêté du préfet ne respecte pas du tout la loi qui a été votée au début du mois d’août par le Parlement ». Ainsi, tous les centres commerciaux sujets à cette décision préfectorale et accueillant des hypermarchés, ne peuvent pas interdire l’accès aux populations pour ces biens.

L’arrêté est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Dans les Hauts-de-France, il n’y a pas eu besoin de recours pour contester le décret, le préfet du Nord l’a lui-même annulé. Dans un communiqué de presse, il précise qu’il  réévaluera « dans les jours qui viennent les modalités de mise en œuvre des mesures renforcées de lutte contre la propagation du virus ».

Avant cette décision, la nouvelle règle était d’imposer le passe sanitaire dans tous les centres commerciaux de plus de 20 000 m². Le communiqué étant tombé en fin de journée, cela a complètement bouleversé l’organisation, comme le souligne le journal "la Voix du Nord". Dans un reportage, il montre que les agents de sécurité venus en renfort pour se préparer à contrôler des dizaines de milliers de personnes (chiffre hors période estivale) ont dû repartir après une trentaine de minutes de travail.

La préfecture explique cette décision de dernière minute par la baisse épidémique dans la région. Pourtant, le taux d’incidence était toujours de 186,1 au 19 août. Le passe sanitaire n’est donc pas accepté partout, et il peut y avoir des reculs face à cette règle.

"Le Monde" rapporte que des violences ont déjà émergé en lien avec les contrôles que doivent pratiquer les agents de sécurité à l’entrée de ces établissements. Les directeurs de centres commerciaux n’accueillent pas avec joie cette mesure contraignante, Gontran Thüring, délégué général du CNCC (Conseil national des centres commerciaux), craint une forte baisse de la clientèle. Le 16 août dernier, il avait déclaré à BFM TV : « Les plus grands centres peuvent représenter 50 000 visiteurs par jour, vous imaginez le nombre de contrôles qu’il faut effectuer, et le risque de constitution de files d’attente ? ».

Rappelons que par exemple au Danemark, dès le 1er septembre, le passe sanitaire ne sera plus en vigueur, notamment car les cafés, bars et restaurants perdent trop de clients : entre 20 et 25% des Danois interrogés, selon un sondage, déclarent renoncer à y aller à cause du passe sanitaire.