Le Parlement de nouveau divisé sur la question du cumul des mandats

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France-Soir, avec AFP
Publié le 15 mars 2024 - 09:15
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Assemblée Nationale
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F. Froger / Z9 pour France-Soir
F. Froger / Z9 pour France-Soir

Dans la nuit du 14 au 15 mars, le Parlement s'est déchiré sur la question du cumul des mandats national et local. Remis sur la table par une proposition de loi du groupe Horizons, il a finalement été empêché par l'obstruction de la gauche.

Adoptée en 2014 et appliquée depuis 2017, la loi actuelle interdit d'être à la fois parlementaire national et titulaire d'un mandat exécutif local, l'idée étant d'encourager les élus à se consacrer pleinement à leur mandat. La proposition de loi du groupe Horizons visait à assouplir ce texte en permettant aux parlementaires de prétendre aussi à des fonctions d'adjoint au maire (mais pas de maire), ou de vice‑président (et non président) de département ou de région.

Soutenue par la droite, farouchement combattue par la gauche, elle divisait au sein du camp présidentiel. Le député Horizons Henri Alfandari, qui portait le texte, juge que le Parlement devrait bénéficier "de figures solidement ancrées dans un territoire" pour "contrebalancer le jacobinisme républicain". "Il est difficile de comprendre pourquoi le débat est remis sur la table tant il apparaît comme une régression", a en revanche estimé Ludovic Mendes (Renaissance).

"Jamais notre pays n'a traversé autant de tempêtes provoquées par l'absence de capteurs de terrain", a fait valoir le député LR Pierre-Henri Dumont. Pour Bruno Bilde (RN), faute d'ancrage local des députés, "c'est l'administration qui prend la place laissée vacante".

"Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de députés ou sénateurs qui ont du temps pour faire autre chose que leur mandat de parlementaire", a argumenté la députée communiste Elsa Faucillon. "Vous êtes déconnectés", a lancé l'Insoumis Carlos Martens Bilongo aux députés Horizons, tandis que l'écologiste Charles Fournier leur a reproché de nourrir "une sorte de nostalgie des baronnies locales".

Finalement, la gauche a déposé tant de sous-amendements et de rappels aux règlements que les coups de minuit ont eu raison des niches parlementaires ; le vote n'a pas eu lieu. "Nous y reviendrons !", a promis la députée Horizons Naïma Moutchou.

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