L'affaire Baupin permet de "parler du harcèlement"

La présidente PS de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée Catherine Coutelle, a pris "acte" de la démission de Denis Baupin, accusé de harcèlement et d'agression sexuelle. Rappelant les efforts du gouvernement en la matière, elle a déclaré que cette affaire pourrait permettre de lever des tabous.

Les accusations de harcèlement sexuel visant Denis Baupin, qui les conteste et qui a démissionné de sa vice-présidence de l'Assemblée, permettent de "parler du harcèlement", alors que la législation a été renforcée, a déclaré ce lundi 9 la présidente PS de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée.

Catherine Coutelle, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur ce cas et qui a pris "acte" de la démission du député écologiste du poste de vice-président, a dit à l'AFP que "cette affaire permet de parler du harcèlement, peut délier des langues de victimes de ce phénomène, faire connaître la conduite à suivre", mais aussi les évolutions de la législation, "revue plusieurs fois par la gauche" depuis 2012 pour "préciser la définition et alourdir les peines".

Pour cette députée socialiste de la Vienne, le harcèlement sexuel, "qui n'est pas spécifique au monde politique", relève surtout d'un phénomène de "domination masculine".

Outre la loi de l'été 2012, porteuse d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établissant des circonstances aggravantes et déterminant les sanctions, la présidente de la délégation aux Droits des femmes a évoqué des durcissements de la législation dans la loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi, ainsi que dans le projet de loi El Khomri, en débat à l'Assemblée.

Dans le projet de loi travail, la délégation a fait voter en commission des Affaires sociales plusieurs amendements, dont un pour harmoniser dans le code du travail les règles de preuve en matière de discrimination et de harcèlement sexuel ou moral.

A également été ajoutée l’obligation pour l’employeur de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à la personne licenciée à la suite d'un traitement discriminatoire ou d'un harcèlement moral ou sexuel, via un amendement cosigné entre autres par Catherine Coutelle, Marie-Noëlle Battistel, Sandrine Mazetier, Marie-Françoise Clergeau, Maud Olivier et Sébastien Denaja.

Un autre amendement adopté en commission instaure aussi une indemnisation-plancher correspondant aux salaires des six derniers mois pour tout(e) salarié(e) licencié(e) en raison d’un motif discriminatoire (sexe, grossesse, situation familiale, etc.) ou d’un harcèlement sexuel.

Il sera aussi obligatoire de rappeler dans le règlement intérieur des entreprises les dispositions prévues par la loi en matière d’agissement sexiste, comme c’est le déjà le cas pour les dispositions légales en matière de harcèlement sexuel.

Lors du débat dans l'hémicycle, Mme Coutelle et d'autres élus PS espèrent aussi faire préciser le régime de la preuve applicable aux actions en justice relatives aux agissements sexistes en milieu professionnel.