L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus

Auteur(s)
Lauriane Bernard, France-Soir
Publié le 04 mai 2023 - 20:09
Image
Jean Victor Castor et Sonia Hamdouchy
Crédits
F. Froger / Z9, pour France-Soir
Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des "Blouses Blanches"
F. Froger / Z9, pour France-Soir

Ce jeudi 4 mai, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat.  

Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction. La parution d’un décret en ce sens est prévue pour le 14 mai. Le groupe communiste a néanmoins souhaité déposer une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale du personnel soignant et assimilé. 

L’abrogation votée par la majorité de l’Assemblée nationale  

L’article 1 de cette proposition porte sur l’abrogation pure et simple de la loi du 5 août 2021. Le rapporteur du texte, Jean-Victor Castor (Groupe communiste), a rappelé en début de vote l’utilité de passer par un tel mécanisme : « c’est bien le Parlement qui contrôle l’action du gouvernement, et pas l’inverse ». Le but de cet article est de ne pas revenir à l’obligation vaccinale par la seule volonté de l’exécutif. Ce à quoi le ministre de la Santé, François Braun, a répondu : « Ne nous privons pas d’une protection contre une nouvelle pandémie qui ne manquera pas d’arriver ».  

Dans les faits, il s’est trouvé peu de députés pour voter contre l’abrogation. Les parlementaires Jean-Fançois Rousset (Renaissance), Philippe Vigier (MoDem) et Frédéric Valletoux (Horizons) ont pris la parole pour exprimer leur opposition.  

Leur argumentaire a cherché à retourner contre lui les propos tenus par Fabien Roussel, député communiste, invité de 8h30 franceinfo le matin même. Selon Jean-François Rousset, Fabien Roussel aurait affirmé que si le gouvernement apportait un certain nombre de garanties aux soignants suspendus par décret, la proposition de loi déposée par son groupe pourrait être retirée. Le député Renaissance attendait donc du groupe communiste qu’il retire le texte, puisque le gouvernement apportait selon lui de telles garanties (sans préciser lesquelles).  

Pour Philippe Vigier (MoDem), le prochain décret du gouvernement allait très certainement apporter une protection suffisante au personnel suspendu. La preuve, ce dernier bénéficierait  « d’une visite médicale pour mieux les accueillir dans les services ». « A aucun moment dans la Proposition de loi vous n’avez posé les conditions de réintégration de ces personnels, notamment sur leur état de santé », a précisé le député.  

L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a finalement été adoptée, mais apparemment, pour bon nombre de parlementaires, la question de la compensation financière des soignants suspendus n’est pas un sujet.

On ne va pas « payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges » 

Le groupe RN a déposé deux amendements  afin « d’examiner la possibilité d’une indemnisation du préjudice causé à ces professionnels, les solutions envisageables pour compenser l’impact de cette période ainsi que la validation de certains trimestres de retraite ». Ces propositions traitaient aussi de l’indemnisation des étudiants  empêchés de poursuivre leur cursus dans le secteur médical.  

Les deux amendements ont reçu un avis favorable du rapporteur Jean-Victor Castor, ce qui a suscité l’indignation du ministre de la Santé : « l’image d’un député communiste qui émet un avis favorable en faveur du RN m’interpelle ».  

« Quel message adressé aux français avec cet amendement ? Je ne crois pas qu'il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. Je ne doute pas que demain vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges ! », s’est-il offusqué.  

Le député Bruno Milliene (MoDem) s’est quant à lui scandalisé du fait que La France Insoumise « accorde aux RN le statut de députés en votant un de leurs amendements ».  

La question de la compensation financière du personnel soignant (et assimilés) suspendu a été rejetée par une majorité de députés. L’ensemble du texte a néanmoins été adopté, à 157 voix pour.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il doit maintenant prendre le chemin du Sénat.

France-Soir était sur place et a recueilli le témoignage de députés, de soignants et collectifs de soignants.  

 

À LIRE AUSSI

Image
FS François Braun
Soignants suspendus : le ministre de la Santé annonce leur réintégration par décret, avant l’examen d’une loi abrogeant l’obligation vaccinale à l’Assemblée nationale
SANTÉ - Le 1er mai*, le ministre de la Santé François Braun a annoncé que les soignants non-vaccinés seraient réintégrés dans leur fonction à partir de la "mi-mai". La...
03 mai 2023 - 09:40
Politique
Image
Commission
La Commission des affaires sociales s’oppose à l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale des soignants
Le personnel soignant suspendu va être prochainement réintégré, le tout est de savoir comment. Ce mercredi 12 avril, la Commission des affaires sociales s’est penchée ...
13 avril 2023 - 09:30
Politique
Image
FS Sonia Hamdouchy & Nathalie Lepage, association Blouses blanches
Reintégration des soignants : "On est toujours dans le flou" Sonia et Nathalie de l'association "les Blouses Blanches"
ENTRETIEN - Une semaine après l’annonce de la Haute autorité de Santé (HAS), l’association « les Blouses Blanches » reste très critique envers l’institution et do...
06 avril 2023 - 16:35
Vidéos

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Portrait Soros
George Soros entre coups de bourse, coups de cœur et coups d'Etat
PORTRAIT CRACHE - George Soros : le super-héros des marchés qui jongle avec les chiffres et secoue le cocotier de Wall Street quand il “n’ouvre pas les sociétés” à la ...
16 février 2024 - 16:00
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.