Loi électorale : Madame Braun-Pivet, il faut recourir au peuple !

Auteur(s)
Alain Tranchant pour France-Soir
Publié le 27 mars 2024 - 10:15
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Braun pivet
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F.Froger / Z9
Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale
F.Froger / Z9

TRIBUNE - "Ah ! Saperlipopette, Monsieur, vous me la baillez belle ! Vous dites qu'on ne croit plus à rien ! Mais, jamais, à aucune époque, on n'a cru à autant de billevesées, de bourdes, de mensonges, de sottises, d'absurdités qu'aujourd'hui".  

Si j'emprunte à Marcel Proust cette ouverture aussi enlevée, c'est pour m'adresser à la première dame de l'Hôtel de Lassay, qui déclarait samedi 23 mars dans les colonnes du Figaro, et avec un titre sur deux pages ! : "Avec la proportionnelle, l'Assemblée nationale ressemblerait davantage aux Français". 

Alors que depuis bientôt deux ans, le pouvoir éprouve mille et une difficultés à faire passer ses lois à l'Assemblée nationale, dépourvu qu'il est de la seule majorité qui compte, la majorité absolue, on aurait pu penser que c'était la mort annoncée de ses velléités de changer le mode de scrutin. Eh bien ! non. Si, par exception, le scrutin majoritaire n'a pas dégagé de majorité aux élections législatives de juin 2022, parce que le peuple français avait eu la main forcée et un choix contraint lors du scrutin présidentiel, Madame Braun-Pivet en tire une leçon : il faut pérenniser cette situation en faisant élire une partie de l'Assemblée à la représentation proportionnelle. 

Tels les émigrés de l'ancien régime, les femmes et les hommes de la Macronie "n'ont rien appris, ni rien oublié", suivant le mot prêté à Talleyrand. A moins que, tout aussi vraisemblablement, ils aient pris goût au pouvoir et que, sentant le vent tourner, ils voient venir avec angoisse l'échéance de 2027 qui, pour beaucoup d'entre eux, signifierait le retour à leurs chères études. Du reste, ils ont bien besoin d'apprendre, tant on mesure les effets délétères de l'amateurisme dont ils sont si fiers. 

La présidente de l'Assemblée nationale entend donc faire élire 26 % des députés à la proportionnelle, "soit via un projet de loi du gouvernement, soit via une proposition de loi qu'elle espère transpartisane (...) d'ici au début de l'année 2025". En pratique, "les parlementaires seraient élus sur des listes à la proportionnelle, dans les départements les plus peuplés - ceux où sont élus 11 députés ou plus". Dans les autres départements, le scrutin majoritaire demeurerait en vigueur. 

Où Yaël Braun-Pivet trouve-t-elle la motivation de son funeste projet ? D'abord, dans les promesses de campagne du candidat Macron qui prônait en 2017 un renouveau démocratique, à ce jour bien introuvable. Ensuite, dans ses rencontres avec les Français qui l'"interrogent sur leur représentation politique. Si l'Assemblée ne ressemble pas aux Français, comment peuvent-ils lui faire confiance ?"  

Ah ! Madame la présidente de l'Assemblée nationale, vous me la baillez belle ! Car ce n'est pas en l'Assemblée nationale que les Françaises et les Français, toujours plus nombreux, n'ont pas confiance, c'est dans le pouvoir exécutif, au Palais de l'Elysée, à l'Hôtel de Matignon et dans tous les ministères. A l'évidence, nous ne rencontrons pas les mêmes membres de notre communauté nationale ... 

Du reste, si en cette fin de mandat - qui ne va pas en finir de finir, surtout après le scrutin européen du 9 juin, qui fait tant peur à M. Macron - vous êtes aussi pressée de faire adopter ce changement de mode de scrutin, ne serait-ce pas plutôt pour une autre raison ? Oui, ne serait-ce pas parce que vous craignez la déroute qu'avec le scrutin majoritaire le corps électoral infligerait à la "majorité relative" de 2022 ? Pour être assuré(e)s de retrouver les bancs du Palais Bourbon, vous savez comme moi qu'il n'est pas de meilleure solution pour les chefs, et n'omettons les sous-chefs de la Macronie, que de recourir à cette astuce, ce "truquage" disait De Gaulle, de faire élire une partie de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle, véritable assurance survie pour les dépités du suffrage universel. 

Madame la présidente, si vous êtes aussi assurée que vous voulez bien le dire du soutien des Français, il est une voie autre que celle de l'arrangement entre politiciens de tous bords pour faire aboutir votre projet, c'est celle du recours au peuple, c'est la voie sacrée du référendum, celle que vos amis du gouvernement n'ont eu de cesse de refuser depuis sept ans maintenant. 

Suggérez l'appel au peuple, madame la présidente, et vous verrez bien s'il entend faire le choix d'"un Parlement sans foi, ni espérance, de gouvernements sans âme, ni crédit", puisque tel est toujours le résultat de la proportionnelle, à petite dose, moyenne dose, ou haute dose. Parce qu'"il serait abusif que l'Assemblée nationale puisse décider seule de la façon dont ses propres membres seraient élus", suivant la formule du fondateur de la Vème République, il faut procéder à un solennel référendum. Ce serait "en même temps" le moyen pour l'hôte de l'Elysée de poser la question de confiance au peuple français, et de tirer les conséquences de sa réponse. Et cela ne devrait pas le choquer, lui qui a mis une croix de Lorraine sur l'emblème de sa présidence. 

Un tel référendum serait parfaitement conforme au libellé de l'article 11 de la Constitution (les avis et débats du comité consultatif constitutionnel de 1958 en font foi). C'est un autre président de la Vème République, Valéry Giscard d'Estaing, qui le déclarait en avril 1985 : "Les changements de loi électorale doivent être faits par référendum". 

 

Alain Tranchant, président-fondateur de l'Association pour un référendum sur la loi électorale 

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