Des médecins sont condamnés par le Conseil de l’Ordre pour avoir signalé des enfants en danger. Alerte de Françoise Fericelli, pédopsychiatre

DEBRIEFING - "Signaler un inceste sans s’immiscer dans les affaires de famille, ça paraît un exercice un peu compliqué", observe la pédopsychiatre Françoise Fericelli. Dans ce Débriefing, la spécialiste, co-fondatrice du collectif "Médecins Stop Violences", dénonce l’incapacité apparente de l’Ordre des médecins à intégrer cette assertion de bon sens, qui inflige des sanctions disciplinaires à des médecins ayant signalé des suspicions de maltraitances, au motif que ces professionnels violeraient l’article 51 du code de déontologie, "le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients." "Je pense qu’Hippocrate se retournerait dans sa tombe en voyant des choses pareilles", s’indigne Françoise Fericelli. "L’assistance aux plus vulnérables, c’est la base du code de déontologie !" 

La pédopsychiatre Françoise Fericelli fait partie de ces médecins sanctionnés par le Conseil de l’Ordre des médecins pour avoir signalé une suspicion de maltraitance sur enfant. Dans son cas, la sanction, qui fait l’objet d’un appel, était légère : "un avertissement". Il faut dire que la personne qu’elle soupçonnait de maltraitance sur mineur avait fait déjà l’objet d’une condamnation pénale au moment où la pédopsychiatre est passée devant la chambre disciplinaire... Mais les sanctions prononcées peuvent aller jusqu’à une interdiction temporaire d’exercer. 

Ces sanctions, qui entrent en contradiction avec la loi et avec un autre article du code de déontologie médicale, l’article 43, "Le médecin doit être le défenseur de l’enfant lorsqu’il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage", dissuadent les médecins de signaler les violences qu’ils peuvent être amenées à soupçonner.  

65 médecins, engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales se sont donc réunis, sous la forme du collectif "Médecins Stop Violences" et ont mis en ligne une pétition dans laquelle ils demandent que : 

• L’obligation de signalement à l’autorité judiciaire ou administrative soit clairement énoncée dans la loi. 

• Que cette obligation soit assortie d’une protection effective des médecins signalant, s’étendant à l’irrecevabilité des poursuites (le diable se cache dans les détails : si les sanctions sont en théorie déjà interdites en cas de soupçons de maltraitances, les poursuites, elles, ne le sont pas. Or ces dernières sont particulièrement chronophages pour les professionnels, et sources de soucis. 

• Les médecins puissent adresser les signalements à tous les magistrats ayant une mission de protection de l’enfance, et pas aux seuls procureurs ou Centre régional des informations préoccupantes. 

• Que l’anonymat du signalant soit préservé si le médecin le demande. 

• Que les poursuites devant le Conseil de l’Ordre pour non-respect de l’autorité parentale conjointe soient interdites en cas de suspicion de maltraitances. En effet, un parent maltraitant bénéficiant de l’autorité parentale peut aujourd’hui s’opposer à un suivi psychiatrique de son enfant et il arrive qu’il le fasse pour éviter que les maltraitances soient révélées. 

Pour savoir plus, voir l’article "La silenciation des médecins", publié dans la revue Enfances et psy 2023/2 (n°96) et repris sur le site Cairn.info.