Tirs de LBD embarqués en quads à Sainte-Soline : "de la légitime défense", selon l'IGGN

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Chloé Lommisan, France-Soir
Publié le 12 avril 2023 - 10:20
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YOHAN BONNET / AFP
Le rapport de l'IGGN indique que la patrouille de quads a agi en situation de légitime défense, encerclée.
YOHAN BONNET / AFP

Samedi 25 mars dernier, à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), une patrouille mobile de gendarmes équipée d'une quinzaine de quads a été engagée lors de la manifestation contre le projet de "méga-bassines" qui amorce la réalisation de 16 retenues d'eau dédiées à l'irrigation agricole.

Le premier engagement de cette patrouille, intégrée au peloton motorisé d'interception et d'interpellation (l'unité PM2I, mise au point selon les forces de l'ordre pour répondre à de nouveaux modes d'action chez les manifestants), remonte à avril 2019.

À Sainte-Soline, des lanceurs de balle de défense (LBD) ont été utilisés, avec des tirs effectués à partir des véhicules, dont l'un était alors en mouvement au travers des champs.

Selon les observateurs spécialisés, il s'agit de lanceurs LBD40 et Cougar, chargés avec des grenades lacrymogènes ou de type GM2L, qui font polémique quant à leur dangerosité du fait des dégâts potentiels engendrés en cas de contact rapproché.

Le recours à ces LBD est le niveau le plus élevé d'emploi de la force par la gendarmerie nationale, avant les armes à feu. Certains de leurs usages ne peuvent être réalisés que dans le cadre de la légitime défense. Le tir à la tête est par exemple strictement interdit et une distance minimale doit être maintenue afin d'éviter de graves blessures.

De plus, le tir en mouvement est prohibé réglementairement.  

L'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) a été saisie le 28 mars dernier afin de déterminer si les tirs de LBD, dans cette configuration, à Sainte-Soline, ont été effectués dans le cadre de la légitime défense ou constituaient une faute relative à un comportement individuel non conforme.

Deux gendarmes étaient concernés. Selon un rapport que FranceInfo a pu consulter hier mercredi 11 avril, la légitime défense a bien été retenue par l'IGGN, blanchissant les deux militaires. Ces derniers ont appuyé leur défense en se présentant menacés de mort par des manifestants "particulièrement agressifs et organisés".

Selon l'IGGN, ces gendarmes étaient dans une situation de "péril avéré". Si l'usage d'un LBD à partir d'un quad en mouvement a bel et bien été confirmé, il entre de la même façon dans le cadre de la légitime défense selon l'enquête administrative, alors que les forces de l'ordre "étaient attaqués sur tous les fronts". L'acte des gendarmes a été "commandé par une nécessité absolue de se défendre", toujours selon le rapport de l'IGGN.

Selon plusieurs témoignages sur place, issus des rangs des manifestants ou de journalistes présents sur le terrain, la patrouille mobile de quad était intervenue "par derrière", en direction de l'un des cortèges.

Le bilan humain de la mobilisation est particulièrement lourd avec plus de 200 blessés du côté des manifestants, dont près de 50 grièvement, notamment à cause des grenades utilisées et des tirs de LBD.  Deux personnes étaient tombées dans le coma, une seule à l'heure actuelle en est sortie. Du côté des gendarmes, près de 50 ont été blessés.

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