Un « Permis de Frapper » au Tribunal de Castres dans l’affaire Antoine Daoust  ?

Auteur(s)
France-Soir
Publié le 13 avril 2025 - 15:30
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Photo de synthèse sur la décision du tribunal de Castres dans l'Affaire Daoust qui équivaudrait à un permis de frapper
Crédits
France-Soir, IA
« Permis de Frapper » - photomontage par IA pour illustration
France-Soir, IA

Malika Daoust dénonce une décision scandaleuse du Tribunal de Castres, qui a relaxé son mari, Antoine Daoust, le 12 février 2025, malgré des violences conjugales confirmées par des certificats médicaux. Cet ancien militaire et barman, reconverti en « fact-checker» pour le média Fact & Furious pendant la pandémie de COVID-19, prônait la vaccination covid à ses lecteurs tout en l’interdisant à sa femme et sa fille, il la considérait risquée. 

Face aux questions de Malika sur cette contradiction, en guise de réponse, elle a eu droit à des coups, lui infligeant six jours d’ITT.

Voilà l'affaire résumée en vidéo : 

 

Lors de l’audience du 7 janvier, les certificats médicaux prouvant les violences ont été lus et remis au greffier dans ses conclusions par Me Diane Protat, l’avocate de Malika. 

Extrait des conclusions de Me Protat
Certificat médical de 6 jours d'ITT extrait des conclusions de Me Protat 

 

Pourtant, le jugement écrit affirme qu’ils n’étaient pas dans le dossier

extrait du jugement
Courrier renvoyé par le Tribunal de Castres dont le jugement est le premier document 

 

Une allégation contredite par les faits : la police avait annexé ces certificats à la procédure, et le tribunal les a même renvoyés à Me Protat avec le jugement ! Ce que France-Soir a pu constater en consultant le courrier reçu par Me Protat.

Extrait de la plainte de Malika Daoust
Dans le courrier renvoyé par le tribunal, le certificat médical était inclus ainsi que copie de la plainte qui en fait état

 

Le procès-verbal de plainte établi par la police, qui mentionne explicitement la remise du certificat médical avec 6 jours d'ITT, a une valeur légale forte : selon l’article 537 du Code de procédure pénale, il fait foi jusqu’à preuve du contraire pour les faits constatés, renforçant la contradiction avec la décision du tribunal
 
De plus, Antoine Daoust et son avocat ne pouvaient ignorer que ce certificat existait puisqu'il était déjà inclus dans l'enquête de France-Soir en date du 28 novembre 2022. Contactée à ce sujet, Me Schwalbert n'était pas disponible pour répondre.
 
Le procureur, qui n’a requis qu’un stage de prévention des violences conjugales et n’a pas fait appel de la relaxe, n'aurait donc pas pris acte de ce certificat, une pièce critique et bien présente au dossier, entrainant ainsi la minimisation de l’affaire
 
Dans un contexte dans lequel Chérif Chabbi ancien procureur de Castres, est sous le coup d’une audience disciplinaire pour harcèlement sexuel (La Dépêche, 19 mars 2025), cette décision interroge
À titre de comparaison, dans un autre cas jugé au tribunal de Créteil, où un homme reconnu coupable de violences conjugales ayant entraîné 4 jours d’ITT a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, une sanction bien plus lourde et prononcée en quelques mois seulement.
 
Malika, qui a fait appel sur les intérêts civils, considère que le tribunal a octroyé à Antoine Daoust ce qui s'apparente à un véritable « permis de frapper ». Une affaire qui soulève de graves questions sur la justice et la protection des femmes et de mineurs victimes de violence.
 
Face à l’inaction du Tribunal de Castres et son incapacité à rendre justice équitablement sur le territoire français, Malika a écrit au président de la République. Son directeur de cabinet Rodrigue Furcy lui a répondu en invoquant la séparation des pouvoirs tout en indiquant transmettre le courrier au ministre de la Justice, Gérald Darmanin. France-Soir a interpellé le ministre de la Justice, et son directeur de cabinet, sur les points restés sans réponse : la position du ministre sur les demandes de Malika, notamment la révision du procès pour erreur judiciaire, sa prise en compte des conséquences de ce dossier – Malika et sa fille vivant dans la peur d’une récidive –, et le silence du ministère sur cette affaire, qui semble contredire les engagements présidentiels et les directives européennes du 24 avril 2024 contre les violences faites aux femmes. À ce jour, aucune réponse n’a été apportée.
 
 

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