Procès Bernard Tapie - Adidas, Arbitrage, Christine Lagarde... le résumé d'une affaire tentaculaire

Ce lundi 11 s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de Bernard Tapie et de cinq co-accusés pour "escroquerie" et "complicité d'escroquerie" autour de l'arbitrage qui avait octroyé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2007. Ce dossier hors norme a débuté en 1992 avec la vente d'Adidas.

Pour Bernard Tapie, c'est –selon ses propres mots– "le combat de sa vie". Mais pour la justice, c'est surtout une nouvelle étape dans la tentaculaire affaire qui oppose Bernard tapie au Crédit lyonnais dans le cadre du rachat d'Adidas. Un dossier qui a débuté en… 1992.

Cette année-là, Bernard Tapie, homme d'affaires médiatique qui s'est lancé en politique dans le sillage de la gauche est nommé ministre de la Ville dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Pour éviter le conflit d'intérêt, il doit céder ses entreprises dont la société allemande Adidas, spécialisée dans les articles de sport. Il charge le Crédit lyonnais, nationalisé en 1982, de superviser l'opération. Adidas est finalement vendu 315 millions d'euros à un pool d'investisseurs dont fait partie… le Crédit lyonnais via une de ses filiales. En 1993, la banque revend ses parts à Robert Louis-Dreyfus pour 600 millions d'euros. Bernard tapie estime que la banque a volontairement sous-estimé la vente de l'année précédente pour réaliser une affaire financière juteuse dans son dos.

L'homme d'affaires lance alors une procédure judiciaire qui sera traitée par le Consortium de réalisation, le CDR, chargé de régler le passif du Crédit lyonnais entre-temps en faillite. Après plusieurs années de procédure, Bernard Tapie réclame 990 millions d'euros. En 2005, une cour d'appel donne raison à Bernard Tapie, lui accordant 135 millions d'euros mais le jugement et annulé par la Cour de cassation.

En 2007, il est décidé de régler le litige via un arbitrage, avec l'accord de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde. Ce tribunal "privé" donne raison à Bernard Tapie lui octroyant 404 millions d'euros pour solder l'affaire (285 millions d'euros d'indemnités, le reste en pénalités et intérêts). Le volet autour de la transaction du Crédit lyonnais semble achevé… et va faire place au litige autour de cet arbitrage.

Plusieurs recours sont lancés contre cet arbitrage estimé douteux: l'arbitrage apparaît comme une procédure qui semblait dès le début favorable à Bernard Tapie, l'un des trois juges –Pierre Estoup– est soupçonné de partialité, étant proche notamment de l'avocat de Bernard Tapie.

Lire aussi - Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'est ouvert à Paris

En 2015, la justice annule l'arbitrage et Tapie est condamné à rembourser les 404 millions d'euros. En 2016, c'est même Christine Lagarde qui est condamnée pour "négligence" en autorisant l'arbitrage. Celle qui est devenue depuis présidente du Fonds monétaire international est cependant dispensée de peine.

Bernard Tapie est donc jugé pour "escroquerie" aux côtés de son avocat et de l'arbitre Pierre Estoup. Le patron d'Orange Stéphane Richard directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux renvoyés pour "complicité d'escroquerie".

Aux yeux de la justice, la dette de Bernard Tapie, qui grossit de 70.000 par jour entre les intérêts et les pénalités, s'élève aujourd'hui à 525 millions d'euros… si du moins elle est maintenue par la justice. Le tribunal de commerce sera chargé de trancher sur cette question lors d'une audience qui se tiedra après le procès au pénal.

Voir aussi:

Bernard Tapie, une vie dans l'arène

Arbitrage: une décision défavorable à Bernard Tapie validée en cassation