Le fisc belge veut un œil sur tous les comptes bancaires
AFP/Archives - Fred TANNEAUEn Belgique, l'idée d’un logiciel espion qui surveillerait en permanence les comptes bancaires pour détecter des flux suspects fait débat, et risque de donner des idées à d'autres pays... Face à un déficit budgétaire urgent de 16 milliards d’euros, le formateur fédéral Bart De Wever propose d’assouplir les restrictions d’accès fiscal aux comptes. Objectif ? Récolter une partie des 8 à 12 milliards d’euros qui échappent chaque année à l’État via la fraude fiscale. Mais à quel prix pour les libertés individuelles ?
Comme l'explique CNEWS, depuis 2022, les banques belges transmettent au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale le solde de tous les comptes de leurs clients. Actuellement, le fisc ne peut demander ces informations qu'en cas d’anomalie constatée dans les déclarations fiscales, et seulement si le contribuable refuse de coopérer. De Wever, chef de file des conservateurs flamands (N-VA), veut aller plus loin : un logiciel identifierait automatiquement les flux "suspects" et déclencherait des contrôles, sans que le titulaire du compte en soit informé. Selon lui, les données resteraient "anonymes", et seuls les cas de suspicion justifiée seraient approfondis.
Sauf que ce plan radical inquiète bien au-delà des milieux financiers. Certains experts mettent notamment en gardent contre cet accès automatisé et préventif aux comptes bancaires, qui remet en cause le secret bancaire et le principe de présomption d’innocence. L’idée de surveiller tous les comptes bancaires, au nom de l’efficacité antifraude, est critiquée pour son potentiel de dérive autoritaire, comme le rappelle Het Laatste Nieuws, média belge ayant consulté la proposition.
L’initiative, présentée comme une mesure d’équité fiscale, pose encore une fois la question du respect de la vie privée dans une démocratie. Avec ce logiciel, jusqu’où l’État est-il prêt à aller pour remplir ses caisses, mais surtout, qui pourra assurer qu'il n'en profitera pas pour surveiller chaque citoyen ?
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