Italie : La gestation pour autrui à l’étranger désormais interdite après un vote du Sénat, une “victoire” pour Meloni et ses alliés

Déjà interdite en Italie, la gestation pour autrui (GPA) est désormais illégale et punissable même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Les sénateurs italiens ont adopté mercredi 16 octobre dernier une nouvelle loi qui vient renforcer l’interdiction de la GPA, interdisant à leurs concitoyens de recourir à une mère porteuse, aussi bien en Italie qu’à l’étranger, sans s’exposer à de lourdes poursuites judiciaires à leur retour. Pour Giorgia Meloni, il s’agit-là d’une promesse électorale tenue. L’opposition se montre très critique, tandis que de tierces parties s’interrogent sur la mise en application d’un tel texte. 

La présidente du Conseil italien des ministres promettait pendant sa campagne de lutter contre la gestation pour autrui, position qui faisait partie de sa plateforme électorale, axée sur la défense des valeurs familiales traditionnelles. En mai 2023, alors qu’elle est au Vatican pour prononcer un discours sur la natalité, elle déclare sa volonté d’une “nation où ce ne sera plus un scandale de dire que, quelles que soient les orientations individuelles, nous sommes tous nés d'un homme et d'une femme, où ce n'est pas un tabou de dire que la maternité n'est pas à vendre, que les utérus ne sont pas à louer”. 

La GPA à l’étranger est tout aussi sanctionnée 

Le sujet de la GPA réalisée à l’étranger faisait alors débat en Italie. En janvier 2024, le pape François prenait ouvertement position contre la GPA, une pratique qui porte “gravement atteinte à la dignité de la femme et de son enfant” et qui repose, de son avis, “sur l'exploitation d'une situation de besoin matériel de la mère”.  

La gestation pour autrui est déjà interdite depuis 2004, à l’initiative du gouvernement de Silvio Berlusconi, et toute personne recourant à cette méthode risque trois mois à 2 ans de prison ainsi qu’une amende de 600 000 à un million d’euros. Pour contourner ce texte et les sanctions énoncées, des Italiens, qui seraient quelque 250 couples par an, se rendaient alors à l’étranger, aux États-Unis ou au Canada, pour pratiquer la GPA. 

Désormais, une telle méthode est illégale en Italie. Autrement dit, Rome fait de la gestation pour autrui un “crime universel”. Les sénateurs ont adopté mercredi 12 octobre une loi, défendue par le parti Fratelli d’Italia de la Première ministre, qui renforce celle de 2004 en rendant la GPA illégale même lorsqu'elle est pratiquée à l'étranger. Les sanctions déjà prévues s’appliquent même si le délit est commis à l’étranger. Un amendement prévoyait un durcissement des sanctions dans ce cas-là mais la proposition a été rejetée. 

Pour Eugenia Roccella, ministre de la Famille, ce vote “place [l’Italie] à l’avant-garde des nations sur la défense des droits”. “Les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s'achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain. Cette simple vérité, qui figure déjà dans notre système juridique où la pratique aberrante de la GPA est un délit, ne peut plus être contournée”, s’est-elle félicitée.  

Une “victoire” pour Meloni et ses alliés 

Même ton chez Giorgia Meloni, qui a salué une loi de “bon sens contre la marchandisation du corps féminin et des enfants”. “La vie humaine n'a pas de prix et n'est pas une monnaie d'échange”, a-t-elle écrit. Son vice-président, Matteo Salvini, a salué “une victoire contre un business sordide”, que les élus Fratelli d’Italia appellent le “tourisme procréatif”, et “qui vaut des milliards”.  

Dans l’opposition, on déplore une “journée noire” pour le Parlement italien, “les droits et les libertés”. Pour le député de l’opposition Riccardo Magi, cette loi met sur un même pied d’égalité la GPA et “la pédophilie ou le génocide”. La gauche entend “combattre” le texte et le porter devant la Cour constitutionnelle. “Le corps des femmes, leur utérus et leur liberté leur appartiennent. Pas à Giorgia Meloni. Pas à ce gouvernement. À aucun gouvernement”, a-t-il ajouté. Pour ses co-militants, le sujet est surtout “utilisé comme arme de distraction massive face aux véritables problèmes du pays”.  

L’attention est désormais tournée vers la mise en application de cette nouvelle loi. Si la gestation pour autrui est désormais considérée par Rome comme un “crime universel”, ce n’est pas le cas pour de nombreux pays, aussi bien chez les voisins occidentaux en Europe qu’en Amérique du Nord. Or, un échange d’informations entre l’Italie et un pays tiers est nécessaire pour établir si le délit a été commis ou pas.