Californie : les écoles de San Diego doivent abandonner l'obligation de vaccination anti-Covid, après décision de justice

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FranceSoir
Publié le 05 décembre 2022 - 19:45
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JEFF PACHOUD/AFP
Les établissements scolaires californiens ne pourront plus imposer aux élèves leurs propres règles en matière de vaccination contre le Covid-19.
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Aux États-Unis, les établissements scolaires californiens ne pourront plus imposer aux élèves leurs propres règles en matière de vaccination contre le Covid-19 pour accéder aux salles de classes et participer aux activités de l'école. Telle est la décision de la Cour d’appel du 4e district de l’État rendue le 22 novembre contre le district scolaire unifié de San Diego (San Diego Unified School District, ou SDUSD), l’un des rares districts de Californie à maintenir encore une obligation de vaccination contre le Covid-19.

Le mandat de vaccination au sein des écoles de San Diego, décidé par le SDUSD, devait entrer en vigueur en septembre 2021. À compter du 24 janvier 2022, en vertu de cette règle, les étudiants non vaccinés auraient été contraints de suivre des cours à domicile ; cette forme d'instruction a été rebaptisée pour l'occasion "d'étude indépendante involontaire". Finalement, cette mesure n'a jamais été pleinement appliquée grâce à un recours judiciaire déposé presque immédiatement en octobre 2021 par Let them choose, une initiative provenant de Let them breathe, organisme à but non-lucratif californien.

"Un pas en arrière" pour l'éducation, selon le tribunal

En rendant son verdict, le tribunal a qualifié l’idée d’“étude indépendante involontaire” de “pas en arrière” pour l’éducation, jugeant qu’elle ne représenterait “pas un vrai choix” pour les étudiants concernés. Par son mandat de vaccination, le SDUSD faisait de son côté valoir sa responsabilité de garder les élèves en bonne santé et en sécurité. Elle justifie selon eux le droit aux districts scolaires d'élaborer des politiques pour “répondre aux besoins locaux”. Mais dans sa décision de 19 pages, le tribunal affirme que le mandat du SDUSD “cherchait de manière illégale à usurper l’autorité" de la législature de l'État de Californie en adoptant des exigences en matière de vaccination à destination des écoliers.

"Une grande victoire pour les enfants et l'État de droit"

Mary Holland, présidente et avocate générale de l’organisation Children’s Health Defense (CHD), a déclaré au média The Defender que la décision du tribunal était “une excellente nouvelle (…) car le vaccin contre le Covid-19 n’est ni sûr, ni efficace. Il ne s’agit même pas d’un vaccin au sens normal du terme, car il ne parvient pas à prévenir l’infection au virus, ni sa transmission.” Holland souligne également l’importance de la présence en classe pour favoriser un bon apprentissage à l'école.

"C'est une grande victoire pour les enfants et l'État de droit, qui assure la cohérence à l'échelle de l’État", a déclaré, quant à lui, Lee Andelin, avocat de Let them breathe. L’avis publié s'applique à tous les districts scolaires de Californie et établit un précédent important pour protéger l'accès à l’éducation.

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