TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS

Samedi 28 novembre, avec la réouverture des commerces, le Gouvernement s’est adressé aux Français par SMS, afin d’encourager le téléchargement de l’application de traçage  TousAntiCovid. Mais un tel envoi massif de messages texots est-il en conformité avec les normes de protection des données personnelles? Autre méthode pour encourager l’utilisation de l’application: certains restaurants proposent des promotions aux clients qui utilisent TousAntiCovid. Est-ce légal? La Cnil explique qu’aucune de ces pratiques n’est contraire au respect des normes de protection de la vie privée.

Le gouvernement n’a pas envoyé lui même les SMS

Dans le contexte de la réouverture des commerces certains abonnés des opérateurs téléphoniques ont reçu de la part du Gouvernement un SMS qui a parfois suscité une certaine incompréhension. Le gouvernement a-t-il le droit d’envoyer ainsi un texto à l’ensemble des français afin de communiquer sur la nouvelle application « TousAntiCovid » ?
La Cnil explique sur son site  que cette opération “est prévue par les dispositions du décret du 27 novembre 2020, qui prévoit des mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.” Ainsi, le Gouvernement a le droit de demander aux opérateurs de télécommunications de diffuser à leurs abonnés, de manière ponctuelle, des « messages d'alerte et d'information pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire ».
La CNIL explique, que dans ce cas, les numéros de téléphone n'ont pas été transmis au Gouvernement. Le message a été envoyé par le Gouvernement aux opérateurs, qui se sont chargés, avec leurs propres bases de données, de l’acheminer vers les abonnés.

Un restaurant peut-il faire payer moins cher un client qui a téléchargé l’application?

Un restaurant KFC de Compiègne offre depuis le début du mois de novembre une promotion de 15 % sur les commandes des clients utilisant l’application de traçage du gouvernement. La CNIL tranche aussi en faveur des restaurants, en déclarant qu’elle ne s'oppose pas à cette pratique commerciale. Selon son avis  du 24 avril, qui concernait StopCovid, le téléchargement ne peut être discriminatoire ou penalisant pour ceux qui ne téléchargent pas l'application, car la stratégie se base sur le “volontariat” : « Le volontariat signifie qu’aucune conséquence négative n’est attachée à l’absence de téléchargement ou d’utilisation de l’application. »  Dans le cas présent, les clients du KFC qui  n’ont pas l’application, n’ont pas de conséquence négative; cette promotion respecte donc le principe du volontariat.

La communication par SMS a boosté les téléchargements

Suite à la communication réalisée par SMS, le nombre de téléchargements de l’application TousAntiCovid franchi la barre des 10 millions de téléchargements samedi,  avec 10,04 millions d'utilisateurs, selon le Premier ministre Jean Castex sur Twitter . Il faut rappeler que pour que l'application soit véritablement efficace, elle doit être téléchargée par au moins 60 % de la population. Aujourd’hui, avec 14 % de téléchargements, l’application reste pour l’instant plutôt inefficace.