Loi Renseignement : la presse judiciaire a saisi la justice contre le texte

La très controversée loi Renseignement est entré en vigueur samedi 3 octobre. Elle est sensé permettre aux services de renseignements de lutter plus efficacement contre la menace terroriste après les attentats de janvier à Paris. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie ce texte qui continue de susciter la controverse. L’association de la presse judiciaire (APJ) a annoncé samedi avoir saisi la justice européenne contre cette loi, qui menace selon elle la liberté de la presse et le secret des sources. Elle a porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'association considère que "cette loi porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources. Le but moral de la presse judiciaire est de défendre les intérêts professionnels des journalistes judiciaires sur tout le territoire".

Pour l’APJ, "l’ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d’écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d’affecter le droit à l’information de notre société démocratique".

La loi Renseignement est un texte fleuve qui encadre les missions des services de renseignement allant aussi bien de la prévention d’attentats à l’espionnage économique. Il définit également le régime d’autorisation et de contrôle de techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs pour collecter les données de connexion, etc.).

Face à la controverse, François Hollande avait annoncé qu’il saisirait lui-même – fait inédit – le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.