Le Conseil constitutionnel autorise les forces de l'ordre à utiliser les drones pour la surveillance

Après deux années de protection légale contre la surveillance par drones, le Conseil constitutionnel a fini par valider un texte de loi qui autorise à recourir à ce type de technologie, pour l’instant seulement par les forces de l’ordre, excluant les policiers municipaux. Il s'agit d'un des points du projet de loi « relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ».

Les drones seront autorisés pour la surveillance de frontières, des sites publics et des manifestations

La capacité de surveillance des drones peut être utile, certes, mais elle pose aussi des questions de respect de la vie privée. Grâce à leur mobilité et à la hauteur à laquelle ils peuvent évoluer, ces appareils sont susceptibles de capter, en tout lieu et sans que leur présence soit détectée, des images d'un nombre très important de personnes et de suivre leurs déplacements dans un vaste périmètre. Le Conseil constitutionnel insiste donc sur le fait que l’usage de ces dispositifs doit se faire uniquement aux fins « d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions », lors des manifestations, pour la prévention d'actes de terrorisme, pour la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières et le secours aux personnes. Une fois n'est pas coutume, les contours judiciaires sont assez flous et peu de garanties sont apportées par la haute institution.

Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs des libertés

Pour des associations comme la Quadrature du Net, le recours à cette technologie n’est pas nécessaire. L’association s'étonne que le Conseil constitutionnel n’ait pas préféré les interdire complètement. En outre, cette mauvaise nouvelle ne vient pas seule, car le Conseil valide aussi les caméras embarquées sur les véhicules de police et la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue.

Certaines mairies ont déjà investi dans ces technologies de surveillance de masse

À Nice, la nouvelle de l’interdiction de cette technologie à la police municipale a refroidi les autorités, car dans cette ville, les policiers municipaux avaient déjà commencé l'entrainement pour apprendre à piloter trois nouveaux drones acquis par la mairie. L’usage de ces aéronefs ne sera cependant pas complètement interdit : ils auront juste besoin d’une autorisation du préfet.