Fraude à la sécurité sociale : le sénat examine le projet de carte vitale biométrique
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France-Soir
Publié le 20 novembre 2019 - 12:41
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DENIS CHARLET / AFP
La fraude aux faux numéros de sécurité sociale représenterait entre 117 et 138 millions d'euros par an
DENIS CHARLET / AFPPour lutter contre la fraude à la sécurité sociale, l’expérimentation d’une carte vitale biométrique qui intégrerait les empreintes digitales vient d'être approuvée par le Sénat.
La fraude aux faux numéros de sécurité sociale représenterait entre 117 et 138 millions d'euros par an. Selon la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean qui ont été chargées de rédiger un rapport sur ce sujet, il est « difficile d’estimer » le coût réel de la fraude sociale, sujet régulier de polémiques.
La biométrie pour mettre fin au problème des comptes frauduleux
Remplacer l'actuelle carte vitale électronique par une carte d'assurance maladie électronique et biométrique permettrait de lutter contre la fraude, grâce à l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Aujourd’hui, aucun mécanisme ne permet aux professionnels de santé de faire face à l'usurpation d'identité. Il n’existe pas de moyens pratiques ou de procédure permettant l’identification du porteur d’une carte vitale. Certaines cartes n’ont pas de photo d’autres présentent une photo de mauvaise qualité, ce qui rend la vérification visuelle difficile ou impossible.
Quelles oppositions au déploiement de la carte vitale biométrique ?
En matière de sécurité, la proposition de loi prévoit un stockage centralisé des données biométriques collectées, qui constituerait une base de données particulièrement exposée aux risques de cybercriminalité.
Selon M. Martin Lévrier, sénateur des Yvelines « Le stockage centralisé nous expose à un risque de piratage. Nul besoin d'être Besson ou Spielberg pour le voir ».
Ce risque serait par ailleurs amplifié par l'exigence d'une durée de conservation de 10 ans prévue dans le texte, alors que la Cnil estime la durée de conservation actuelle de trois mois suffisante.
La loi prévoit que seuls les agents désignés et habilités des organismes de sécurité sociale puissent accéder aux données et informations personnelles.
Outre la sécurité des données, un autre défi du déploiement généralisé de la carte vitale biométrique serait le coût du recueil des empreintes digitales. Pour M. Levrier « Les coûts de mise en oeuvre, colossaux, ne sont pas soutenables. Pour renouveler toutes les cartes, il faudrait en produire 3,6 millions par an pendant vingt ans et embaucher du personnel pour un coût de 400 millions d'euros. »
Une expérimentation dans le Rhône et les Alpes-Maritimes
La carte biométrique en version numérique, à travers une application mobile est en cours d'expérimentation depuis mai dans le Rhône et les Alpes-Maritimes. Elle est délivrée sur demande pour douze mois et la généralisation est prévue pour 2021, après évaluation.
Son utilisation reste basée sur le volontariat des assurés, ce qui ne permet pas vraiment de cibler les utilisations frauduleuses. Cette version numérique sera comparée après un an d'expérimentation avec la carte physique biométrique pour évaluer les résultats. La carte vitale biométrique généralisée expérimentale sera cependant obligatoire pour interdire toute fraude.
Vers une dématérialisation des démarches de santé
D’autres démarches dématérialisées sont prévues dans la feuille de route sur le numérique en santé présentée en avril 2018: la dématérialisation des ordonnances, puis des actes infirmiers et des soins de kinésithérapie.
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