Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux, peut-on lire sur le site du Conseil mardi. 

Face aux "gourous 2.0" et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, le projet de loi, adopté par le Parlement le 9 avril, crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets. 

Est visée "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique", lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé", alors qu'il peut avoir des "conséquences particulièrement graves". 

Les députés RN comme les sénateurs LR y voient "une atteinte excessive à la liberté d'expression". 

"C’est l’ensemble du débat médical qui risque d’être mis sous cloche et l'exclusion des lanceurs d’alerte de son champ d’application n’y changera rien : un lanceur d’alerte ne peut être reconnu comme tel que plusieurs années après ses révélations, posant un grave problème de temporalité et rendant possible des condamnations infondées", dénoncent les députés RN dans un communiqué. 

Ce texte "porte toujours le vice originel d’une atteinte grave aux libertés fondamentales des Français, notamment la liberté d’expression et la liberté de conscience", ajoutent-ils.

🔴 Projet de loi « dérives sectaires » : nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Ce texte comporte en son article 4 une mesure que nous jugeons être une grave atteinte à la liberté d’expression, notamment pour les lanceurs d’alerte. @Thomas_Mng vous explique ⤵️ pic.twitter.com/iQTW399T24

— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) April 15, 2024

Pour les sénateurs LR, "ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont établies" dans la mesure où il existe déjà plusieurs autres incriminations comme la répression "de l'exercice illégal de la médecine" ou "des pratiques commerciales trompeuses". 

Dans leur saisine, les sénateurs LR contestent également la création d'un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique" qui revient, selon eux, "à permettre la sanction de tout type d'emprise, de manière générique, ce quelle qu'en soit l'origine (religieuse, idéologique, conjugale, familiale, etc)". 

Au Parlement, les débats avaient été houleux, ravivant les plaies des controverses sur le pass sanitaire et des vaccins contre le Covid.