Déchéance de nationalité : François Hollande devrait y renoncer

Au lendemain des attentats, François Hollande avait brandi la menace de la déchéance de nationalité française pour tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou par acte de terrorisme "même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité". Aujourd'hui, au regard des polémiques provoquées par cette proposition au sein de sa majorité, l’exécutif devrait renoncer à inscrire cette mesure dans la Constitution.

La déchéance de nationalité française pour tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme"même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité": telle était la menace qu'avait brandi François Hollande au lendemain des attentats de Paris, lors de son discours devant le Congrès du Parlement le 16 novembre à Versailles. Plus d'un mois après, le président de la République devrait renoncer à cette mesure empruntée à la droite et au FN qui déplait tant à certains membres de sa majorité.

Ainsi, mercredi 23 le Conseil des ministres, qui doit adopter le texte de révision constitutionnelle enterrera probablement cette proposition. La réforme constitutionnelle devrait donc se limiter à constitutionnaliser l'état d'urgence, explique Le Parisien, rappelant que ce dernier n'est même pas assuré de remporter la majorité des trois cinquièmes requise au Parlement réuni en congrès.

"L'Elysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière", se félicite le député Benoît Hamon cité par le quotidien. Car ces dernières semaines, de nombreux politiques de gauche s'étaient insurgés contre cette proposition radicale. "C'est un message extrêmement inquiétant envoyé aux trois millions et demi de Français binationaux", avait déploré le député PS frondeur Christian Paul.

"Je pense que cela soulève trop de débats annexes à cette lutte contre le terrorisme (...). Je laisse le président de la République en prendre la décision mais ce n'est pas l'élément central de la lutte contre le terrorisme", estimait quant à lui le patron des députés socialistes Bruno Le Roux tandis que Cécile Duflot était allée jusqu'à évoquer "plus qu'une ligne rouge, une faute", sur Europe-1 et i>Télé dimanche 20.

Le Premier ministre Manuel Valls lui-même s'était demandé s'il était bien nécessaire de graver dans la Constitution cette disposition dont le pouvoir dissuasif est considéré par tous comme nul.

"J'ai l'impression qu'il y a quand même de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs", avait par conséquent indiqué le week-end dernier Jean-Mari Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.  

D'après Libération, c'est l'universitaire Patrick Weil qui aurait finalement réussi à convaincre François Hollande de faire machine arrière, lui rappelant qu'il était possible de se contenter d'adopter tout simplement l'article 23-7 du Code civil sans remanier la Constitution. Après guerre, cet article avait permis environ 500 déchéances de la nationalité française.

"Il n'y a pas besoin de mettre cela dans la constitution (...). La loi permet de faire des choses! On passe par la loi, comme on a toujours fait. Si vous mettez dans la constitution une distinction entre Français, vous divisez tous les Français", avait expliqué ce spécialiste des questions de nationalité sur RMC.

Reste à savoir comment faire passer en douceur ce rétropédalage qui ne manquera pas de faire jaser au sein de l'opposition. 

Selon Libération, l'exécutif pourrait bien se servir de la conclusion rendue par le Conseil d'Etat pour qui la mesure pourrait aller à l'encontre de l'histoire républicaine de la France. Selon les magistrats,"la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne", cite le quotidien. En priver quelqu’un "pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits" et contraire à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.