Conseil constitutionnel : Lionel Jospin prête serment devant François Hollande
Un nouveau membre vient de faire son entrée. Lionel Jospin a intégré officiellement le Conseil constitutionnel, une des institutions les plus prestigieuses de la République, en prêtant serment au palais de l'Elysée, ce mardi, devant François Hollande.
Il rejoint ainsi les 12 Sages (9 membres nommés, 3 membres de droit) dont le rôle est de veiller au bon respect de la Constitution. Avec l'arrivée de Jospin, le Conseil compte désormais 4 membres nommés par la gauche et cinq par la droite.
Leur mission: déterminer si les lois sont conformes à la Constitution. Leur rôle s'est d'ailleurs fortement accru avec la réforme de 2008 via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Grâce à elle, ils peuvent désormais être saisis des textes votés dans le passé, et plus seulement des lois nouvelles.
Ancien Premier ministre, Lionel Jospin a été choisi par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale. Officialisée ce mardi matin au Journal Officiel, sa nomination avait presque fait l'unanimité. Les députés de la commission des lois s'étaient prononcés en sa faveur à 40 voix contre 10.
Membre incontournable de la scène politique française, il devient le 73ème juge constitutionnel nommé. Son mandat a été fixé à quatre ans et deux mois, puisqu'il remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et décédé le 3 décembre dernier dans le métro parisien.
Dans un an, François Hollande, Claude Bartolone et le président UMP du Sénat Gérard Larcher devront remplacer Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint-Marc et Guy Canivet Leurs mandats s'achèvent en janvier 2016.
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.