Free a le droit de ne pas diffuser les chaînes d'Altice, tranche le CSA

Le CSA a rendu jeudi un jugement de Salomon dans le bras de fer entre l'opérateur Free et les chaînes du groupe Altice, dont BFMTV : si ces dernières sont en droit d'exiger une rémunération en échange de leur reprise, Free peut refuser "librement" de les diffuser.

En clair, Free serait en droit de retirer BFMTV de ses box, s'il refuse les conditions posées par Altice.

Cependant, le CSA continue d'appeler les deux camps à s'entendre, dans l'intérêt du public. "Le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs", et "reste à leur disposition pour les y aider", assure le régulateur.

Altice avait saisi début avril le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui avait proposé auparavant une médiation, dans le cadre d'une procédure de règlement de différend, afin qu'il joue les arbitres dans ce bras de fer qui dure depuis plusieurs mois. Il lui demandait d'obliger Free à accepter de rémunérer ses chaînes.

Le point de départ de cette affaire remonte au 20 mars, date à laquelle a expiré un accord qui encadrait la diffusion des chaînes d'Altice (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story) sur les box de Free.

Or, les négociations entre les deux groupes pour nouer un nouvel accord ont échoué en raison de positions apparemment irréconciliables : Altice veut être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes et de services associés (comme les programmes disponibles en replay ou rattrapage), sur le même modèle que les accords conclus entre Free et les groupes TF1 et M6, alors que Free estimait ne pas avoir de proposition commerciale valable. Altice a déjà conclu des accords de rémunération avec Bouygues Telecom, Canal+ ou SFR (opérateur qui fait partie du groupe de Patrick Drahi).

Début avril, la situation s'est envenimée, lorsque Free, après avoir brièvement cessé de diffuser BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, les a rétablies sur ses box, sans l'accord d'Altice, qui l'a en retour accusé de pirater son signal.

Dans sa décision rendue publique jeudi, le CSA renvoie les deux groupes dos à dos : si BFMTV et consorts sont en droit d'exiger une rémunération en échange de leur reprise par les opérateurs de télécoms, rien n'oblige ces derniers à les diffuser...

Le CSA a donc rejeté la demande d'Altice, mais en invitant les deux groupes à s'entendre, dans l'intérêt des téléspectateurs.

Dans un communiqué, les trois chaînes d'Altice ont pris acte de cette décision, mais ont annoncé que parallèlement, le Tribunal de grande instance de Paris, qu'elles avaient également saisi, leur avait "donné gain de cause" la semaine dernière dans une procédure en référé.

En, effet, le TGI a considéré "que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux", et lui a ordonné "de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août", font valoir BFMTV, RMC Découverte et RMC Story.

Toutefois, selon la décision du TGI, consultée par l'AFP, le tribunal a rejeté plusieurs autres demandes d'Altice, qui réclamait notamment que Free lui verse une provision de 500.000 euros en compensation de son préjudice, et que l'opérateur publie la décision, notamment sur son site et via ses box. Le groupe Free est cependant condamné à verser 20.000 euros à chacune des trois chaînes (article 700 sur les frais de justice).