Discrimination : le Conseil d'Etat donne raison à Zemmour contre le CSA

Le Conseil d'Etat a annulé lundi une mise en demeure du CSA envers RTL pour des propos taxés d'"éloge de la discrimination" tenus en février 2017. La haute juridiction administrative a considéré que si les principes républicains interdisent la discrimination, leur critique, notamment dans une émission de débat, ne saurait être interdite.

Le Conseil d'Etat a retoqué lundi une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel prise à l'encontre de RTL suite à des propos polémiques du non moins polémique Eric Zemmour. Le gendarme de l'audiovisuel avait mis en demeure la radio pour des déclarations jugées discriminantes.

Lors de l'émission On n'est pas forcément d'accord du 2 février 2017, Eric Zemmour avait réagi à la nomination par Donald Trump d'un nouveau juge conservateur à la Cour suprême américaine. "La non-discrimination est présentée abusivement comme un synonyme de l'égalité alors qu'elle est devenue au fil du temps une machine à désintégrer la Nation, la famille, la société au nom des droits d'un individu roi", avait-il déclaré.

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Le CSA avait sanctionné "la gravité et le caractère provocateur des propos tenus par le chroniqueur, qui constituent un éloge de la discrimination et la critique de toutes les institutions judiciaires qui contribuent à lutter contre celles-ci, alors que ces propos n’ont fait l’objet d’aucune contradiction ni mise en perspective à l’antenne". RTL avait donc été mis en demeure de respecter sa propre charte sur le sujet.

Saisi de cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que le principe républicain d'égalité devant la loi "interdit les discrimination" et que la charte de RTL l'engageait à lutter contre la promotion de ces discriminations. Mais le juge administratif a également considéré que "cet engagement ne saurait être interprété comme imposant l'éditeur de service de prohiber sur son antenne toute critique des principes et des valeurs républicaines". Il a également relevé le caractère polémique de déclarations tenues dans le cadre d'une émission de débat durant laquelle sont exprimées plusieurs opinions.

Le groupe M6, qui détient RTL, s’est félicité dans un communiqué de cette décision, estimant qu’elle confirmait "l’importance et la portée du principe de liberté de communication des pensées et des opinions ".

Le groupe, également détenteur de la chaîne Paris Première, a fait savoir qu'il envisageait donc de revenir vers le CSA et le Conseil d'Etat concernant une autre sortie d'Eric Zemmour datant de janvier 2018 et ayant valu une mise en demeure à la chaîne.

Il lui était cette fois reproché d'avoir stigmatisé les migrants musulmans "du fait de leur religion et contrairement à d’autres, source «d’énormes problèmes » et qui contribueraient au «grand remplacement» de la population française". Il s'agissait cette fois de propos relevant de l'"incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité" selon le CSA.

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