Suspendus  : après la réintégration, l’indemnisation  ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon

DEBRIEFING - Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice.  

« Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » 

« Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux ans à compter de la suspension avant de pouvoir lancer une demande d’annulation et une action en réparation. Elle compte s’appuyer sur la décision du Conseil de prud'hommes de Nancy rendue le 3 mai dernier pour défendre les demandes.  

Me David Guyon se concentre quant à lui sur la situation des agents publics (soignants ou assimilés) et médecins libéraux. Selon l’avocat, il existe des préjudices financiers et moraux qui peuvent être réparés par l’employeur ou par l’Etat, voire les deux. L’avocat montpelliérain aborde la question du préjudice des salaires et des retraites, mais il peut en exister bien d’autres. Par exemple, explique-t-il, un certain nombre de soignants ont vendu leur maison pour pouvoir continuer à vivre, certains médecins libéraux ont perdu leur patientèle du fait de leur suspension. Il déclare que les demandes indemnitaires se situent entre 30.000 € et 250.000 €, tous préjudices confondus, mais « les démarches en justice ont un coût et demandent de la patience. Tout le monde n’est pas prêt à entamer de telles démarches » reconnait-il.  

Enfin, les deux avocats mettent en garde contre les employeurs qui accusent les suspendus d’abandonner leur poste. Même si ce dispositif est largement facilité depuis peu, il reste encadré par une procédure bien spécifique. S’agissant de la signature d’une rupture conventionnelle, il faut être conscient qu’elle empêche de se retourner contre son employeur.