Sanofi condamné à cause de troubles et malformations congénitales causés par le Dépakine

L’antiépileptique Dépakine est visé depuis douze ans par une procédure menée par la lanceuse d’alerte Marine Martin. Traitée avec le médicament, elle relate de nombreux risques, notamment de malformation et neurodéveloppementaux. Et, ce lundi 9 septembre, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Sanofi à verser à la mère des indemnités qui s’élèvent à 285 000 euros. 

Le scandale du Dépakine aura demandé douze années de patience pour voir enfin les griefs de la plaignante être reconnus juridiquement. Remis en cause pour un « défaut d’information » entourant les risques de la prise du médicament, ce produit est aujourd’hui jugé « défectueux ». 

Le groupe pharmaceutique est visé par les défauts aux lourdes conséquences que présente son médicament antiépileptique, le Dépakine. Celui-ci est commercialisé depuis 1967 et a été responsable de nombreuses lourdes pathologies chez des milliers d’enfants suite à la prise du médicament par les mères au moment de la grossesse.  

Le jugement rendu a pu être consulté par Le Monde, qui retranscrit comment le tribunal déclare Sanofi « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’une faute de vigilance au moment des grossesses de Mme Marine Martin, entre 1998 et 2002 ».

Les deux enfants de la plaignante vivent aujourd’hui avec des malformations au visage, des troubles cognitifs et visuels, ou encore de l’attention et du langage pour ne citer qu’eux. La liste est longue, et son fils, bien qu’étudiant, nécessite la présence d’une aide familiale à raison de six heures par jour rien que pour les gestes du quotidien.

L’Assurance-maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament ont estimé le principe actif du médicament responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, tandis que les troubles neurodéveloppementaux se retrouveraient chez 16 600 à 30 400 enfants. Des estimations que réfute bien sûr le laboratoire français.

Grâce au combat de Marine Martin, les victimes du médicament ont pu accéder depuis 2017 à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Un combat qu’avaient pourtant abandonné ses enfants et son mari, acceptant de leur côté en août 2023 l’indemnisation proposée par Oniam. Une indemnité que refuse cependant celle-ci, ouvrant la voie à un jugement plus approfondi.

Depuis 2017, près de 4 000 demandes d’indemnisations ont été formulées auprès de l’organisme. De quoi totaliser 58 millions d’euros d’indemnisations, versées aux 1 120 victimes qui ont accepté les propositions de l’office. Une somme qui devrait par la suite être en partie remboursée par le laboratoire lorsque sa responsabilité sera pleinement reconnue.  

Le combat ne s’arrête pas là. Alors qu’une quarantaine de familles devrait rejoindre la procédure en cours d’ici à octobre, un examen du dossier sur le fond ne devrait pas commencer avant 2025. Un exercice d’endurance qui met les victimes de nouveau à rude épreuve.