Achats de vaccins anti-Covid : le parquet européen annonce l'ouverture d'une enquête

Le parquet européen a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’achat des vaccins anti-Covid. Élus et ONG dénoncent le flou des contrats, tandis que les échanges de SMS entre la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer alimentent les suspicions.

Le parquet européen, organe indépendant chargé de la lutte contre la fraude aux fonds de l'Union, a annoncé le 14 octobre avoir ouvert une enquête sur l’achat de vaccins anti-Covid dans l’Union européenne.

« Le bureau du procureur général européen confirme avoir une enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-Covid dans l’UE », a-t-il indiqué dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. « Cette confirmation exceptionnelle intervient en raison d'un intérêt extrêmement élevé du public », a ajouté le parquet, soulignant toutefois « qu’aucun autre détail ne sera rendu public à ce stade ».

The #EPPO confirms that it has an ongoing investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the European Union. This exceptional confirmation comes after the extremely high public interest. No further details will be made public at this stage. pic.twitter.com/4001sNZREN

— European Public Prosecutor’s Office (EPPO) (@EUProsecutor) October 14, 2022

Face à l’arrivée du coronavirus, qui a atteint l'Europe début 2020, la Commission européenne avait décidé de procéder à l'achat groupé de vaccins pour le compte des 27 États membres. Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech. Cinq autres fabricants ont également vu leurs vaccins être homologués par le régulateur européen : Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax et Valneva.

La confidentialité des contrats critiquée

Des eurodéputés ainsi que des ONG ont critiqué le manque de transparence des contrats d’achat et notamment le fait que les aspects clés des contrats restent confidentiels. Par ailleurs, un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla, révélé fin avril 2021 par le New York Times a suscité une polémique et même conduit la médiatrice de l'UE, à intervenir.

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Face au refus opposé par les services de la Commission à un journaliste qui demandait à en connaître la teneur, la médiatrice, Emily O'Reilly, a estimé cet été que le public devait pouvoir avoir accès aux textos échangés par les institutions de l'UE dans les mêmes conditions que pour les autres documents de travail européens. L’organe exécutif bruxellois fera finalement savoir que sa présidente n’est plus en possession des fameux SMS.

Lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie du Covid-19 début septembre, en présence d’Emily O'Reilly, des élus européens avaient évoqué la possibilité de saisir le parquet européen.

Un porte-parole de la Commission a fait valoir qu'Ursula von der Leyen avait échangé des SMS avec le PDG de Pfizer « comme elle a eu des échanges avec les PDG d'autres entreprises » afin de les convaincre de fournir l'UE « conformément aux procédures ». Mais la chef de l'exécutif européen « n'a pas négocié les contrats » avec les laboratoires pharmaceutiques, a ajouté le porte-parole.

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Il a expliqué que ces négociations avaient été supervisées côté UE par un comité directeur associant « des représentants de la Commission et de tous les États membres ». Ces derniers « avaient la possibilité de se retirer du contrat », selon lui.

Le parquet européen, officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA). Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).