Procès des primes en liquide : 30 mois avec sursis requis contre Guéant

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 07 octobre 2015 - 14:21
Image
L'ancien ministre, Claude Guéant.
Crédits
©Witt/Sipa
Claude Guéant a reconnu s'être versé un "complément de salaire" d'environ 5.000 euros par mois en puisant dans l'enveloppe des frais d'enquête et de surveillance de la police.
©Witt/Sipa
Le parquet a requis 30 mois de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende contre Claude Guéant, ce mercredi lors du procès sur l'affaire dite des primes en liquide. Trouvant son salaire "trop étriqué", il se versait un complément de salaire en puisant dans un fonds normalement destiné à couvrir les frais d'enquête des policiers de terrain.

"Dans cette affaire, Claude Guéant a le rôle premier, le rôle moteur", a estimé le procureur. Le parquet national financier (PNF) a requis ce mercredi 30 mois de prison, assortis de sursis intégral, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civils et civiques contre Claude Guéant dans le cadre de l'affaire dite des primes en liquide. Il est accusé d'avoir puisé dans l'enveloppe des frais d'enquête et de surveillance (FES) de la police pour se verser un complément de revenu.

Au total, 210.000 euros provenant du FES auraient été détournés entre 2002 et 2004, lorsque Claude Guéant était le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Celui qui n'était pas encore locataire de la place Beauvau aurait "ordonné" à Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale, de lui remettre chaque mois entre 10.000 et 12.000 euros par mois.

Des fonds puisés directement dans le FES, normalement destiné aux policiers de terrain pour rémunérer leurs "indics" notamment, et qu'il aurait utilisé "à des seules fins d'enrichissement personnel", selon le procureur Patrice Amar. La somme était ainsi répartie entre Claude Guéant, qui s'en octroyait la moitié, et ses collaborateurs Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin.

Poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, Claude Guéant a reconnu les faits lors des auditions face aux enquêteurs. Il entend toutefois plaider le "flou juridique" entourant la question des frais d'enquête et de surveillance et donc remettre en question l'illégalité de ses pratiques. Rien dans les textes n'indiquerait ainsi qu'il est interdit que les FES soient utilisés comme complément de rémunération, selon les avocats de l'ancien ministre de l'Intérieur.

 

À LIRE AUSSI

Image
Claude Guéant.
Primes en liquide : Claude Guéant devant la justice ce lundi
Claude Guéant et quatre autres accusés comparaissent à partir de ce lundi au tribunal correctionnel dans le cadre de l'affaire dite des "primes en liquide". Celui qui ...
28 septembre 2015 - 12:59
Politique
Image
Claude Guéant.
Affaire des primes en liquide : Claude Guéant sera jugé en correctionnelle
Accusé d'avoir détourné à son profit personnel des sommes servant à payer les frais d'enquête des policiers de terrain, Claude Guéant sera jugé par un tribunal correct...
27 mai 2015 - 15:08
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Les dessins d'ARA

Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.