La justice pourrait priver l'association "Anticor" de son agrément

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France-Soir, avec AFP
Publié le 11 mai 2023 - 11:25
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TP Loi et Politique
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Le tribunal administratif de Paris pourrait annuler vendredi l'agrément judiciaire accordé à l'association d'anticorruption Anticor, qui lui permet d'agir en justice. Comme le rapporte l'AFP, cette décision fait suite à une saisine de juin 2021, et pourrait avoir des conséquences sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles.

Les demandeurs, des dissidents de l'association, contestent l'arrêté du 2 avril 2021 signé par Jean Castex, qui avait permis le renouvellement de l'agrément d'Anticor pour trois ans. Ce dernier, l'association l'avait arraché de hautes luttes en raison de quelques polémiques... Mais selon les demandeurs, la procédure de renouvellement a été irrégulière et l'agrément n'aurait pas dû être accordé, faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

Vendredi 12 mai, le tribunal administratif doit se prononcer sur ce recours.

Pour l'instant, le rapporteur public "a conclu à l'annulation de l'agrément accordé par le Premier ministre en avril 2021." L'avocat des demandeurs, Me Frédéric Thiriez, s'en est félicité : "Il a suivi nos arguments."

De son côté, la présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, accuse le coup : "L'annulation de l'agrément de l'association Anticor serait un coup porté à la lutte contre la corruption et donc à notre démocratie." C'est là-dessus que repose toute l'association : "Lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique". Un retrait de l'agrément serait pour elle "une nouvelle tentative d'étouffer notre voix et celles des citoyens qui nous soutiennent". Elle ajoute que "ce serait prendre le risque de restreindre la capacité de la société civile à agir en justice contre la corruption, dans un contexte où les affaires politico-financières s'accumulent et les libertés associatives reculent".

"De nombreuses affaires en cours, au plus haut niveau, pourraient être menacées si Anticor perdait sa capacité à se porter partie civile au nom de tous les Français", a-t-elle aussi alerté. L'avocat d'Anticor dans ce dossier, Me Vincent Brengarth, a dénoncé une procédure "abusive, infondée, un non-sens, en ce qu'il risque d'empêcher le combat de l'association contre la corruption".

Dans certains dossiers récents où les poursuites ont été déclenchées par une plainte d'Anticor, comme le dossier des relations entre l'ex-ministre Sylvie Goulard et l'institut américain Berggruen, la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric ou les contrats russes d'Alexandre Benalla, c'est la procédure entière qui risque l'annulation, selon une source proche de l'association.

Selon des sources proches du dossier, Anticor a demandé par précaution au tribunal administratif un différé dans le temps des effets en cas d'annulation.

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