Accord franco-ukrainien  : Macron, Attal et Séjourné ont-ils sciemment violé la Constitution et désinformé le Parlement  ? Un accord contesté jusque devant les Nations Unies à raison

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Xavier Azalbert, France-Soir
Publié le 17 avril 2024 - 13:00
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Séjourné
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Marin / AFP
Accord franco-ukrainien : Macron, Attal et Séjourné ont-ils sciemment violé la Constitution et désinformé le Parlement ?
Marin / AFP

Le 16 février 2024, Emmanuel Macron et Volodimir Zelenski signaient en grande pompe un accord de coopération en matière de sécurité entre les deux pays, comme il se fait de manière fréquente entre pays. Cependant, cet accord emporte plusieurs éléments critiques.  

En premier lieu, il est signé avec un pays en guerre (avec la Russie), deuxièmement, il engage les finances de l’État dans la durée (sur 10 ans) et à la somme de 3 milliards d’euros en 2024 alors que la France a déjà contribué à hauteur à un effort de 50 milliards à travers sa contribution à l’Union européenne (18,5% des contributions en 2023). 

L’article 12 de cet accord emporte avec lui des conséquences non négligeables puisque les deux pays déclarent, sans jugement préalable, que la Russie doit payer :  Les Participants réaffirment que la Fédération de Russie doit payer pour la reconstruction à long terme de l'Ukraine. » 

Quelques jours après sa signature, le président Macron déclarait être ouvert à tout et ne pas exclure d’envoyer des troupes françaises au sol en Ukraine.  Un acte qui pourrait être considéré comme de la belligérance. « Leur présence ne ferait pas franchir « le seuil de belligérance » assure le ministre des Affaires étrangères (MAE). 

Cet accord fait la une de tous les médias sans qu’aucun analyste ou journaliste ne pose la question de sa légitimité et s’il respecte la Constitution.

Le 20 février 2024, le sénateur Alain Houpert et le député Nicolas Dupont-Aignan saisissent le Conseil d'État pour demander à ce que cet accord soit soumis au Parlement au motif, qu’affectant le budget de la Nation celui-ci devrait être présenté au vote des parlementaires sur base de l’Article 53 de la Constitution.

Art 53

Devant cette requête et la pression publique montante, le président de la République, par un communiqué en date du 29 février 2024, déclarerait vouloir soumettre cet accord au Parlement sur fond de l’article 50-1 qui lui n’engage pas la responsabilité du gouvernement puisque c’est une forme d’information aux Parlementaires. Le lendemain de l’annonce, le Conseil d’État bottera en touche en ne se saisissant pas de la demande d’Alain Houpert et Nicolas Dupont-Aignan. 

Ne comptant pas en rester là, le sénateur Houpert et le député Dupont-Aignan saisissaient le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, avec le soutien de l’association BonSens.org, des Patriotes et de bien d’autres partis. 

 

Cet accord respecte-t-il la Constitution et la souveraineté des français ?

Le Président et bien des membres du gouvernement ont déclaré la guerre à la désinformation. Ce qui est même rappelé dans un tweet hier par le MAE Stéphane Séjourné, en personne. Intention louable.

Désinformation

 

Cependant, ce dernier a-t-il lui-même respecté la constitution avec cet accord franco-ukrainien, sur lequel, le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé ?

France-Soir, partageant pleinement les intentions du MAE de ne pas désinformer et soucieux de dûment informer les lecteurs, s’était inquiété de savoir si le MAE avait respecté la circulaire du 30 mai 1997 du premier ministre et saisit le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).

TWEET SGG

 

En effet, l'article V.1, de ladite circulaire, prévoit que pour l’élaboration et à la conclusion des accords internationaux

« Lorsque la réponse à la question de savoir si l'accord relève de la procédure prévue par l'art 53 soulève une difficulté, il appartient au MAE de consulter le SGG ». 

En conséquences, afin que l'accord franco-ukrainien et sa mise en place respectent la Constitution, il est clairement écrit que le MAE aurait dû consulter le SGG du premier ministre Gabriel Attal, pour savoir si l'accord devait être soumis au Parlement pour approbation selon l'art. 53 de la Constitution. 

Hier, le SGG a finalement répondu à France-Soir, après maintes relances, « n'avoir aucune trace de sollicitation » de la part du MAE. 

Reponse SGG

 

Sans oublier que dans ce vaudeville qui se profile sous nos yeux, c’est pacsé deux qui aurait dû demander à pacsé un. Séjourné et Attal étaient pacsés jusqu’à récemment. Un proche de Séjourné le décrivait « au fond du trou et profondément affecté suite à la rupture et l’apparition de la photo de vacances d’Attal et Véran » avant d’ajouter « il fallait bien lui donner un maroquin pour éviter qu’il ne parle ». Voilà le spectacle que donne la Macronie, une comédie del Arte.  Un petit aparté sur la gestion des liens et conflits d'intérêts qui permet d'illustrer ce triste spectacle : quand j'étais consultant chez McKinsey dans les années 90, dans une équipe, deux personnes qui avaient ou entraient dans une relation intime, cela était considéré comme un potentiel lien d'intérêt à proscrire. Idem si nous avions un proche ou conjoint chez un client, car perçu comme pouvant être source d'interférences et de pression en tous genres, d'autant plus quand il y a un lien de subordination. Alors comment peut-on laisser le MAE en lien de subordination directe avec le premier ministre et s'assurer qu'à tous moments, ils agiront dans l'intérêt des français ?   

 

Une information qui ne manquera pas d’intéresser le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

La saisine de l’ONU par Alain Houpert et Nicolas Dupont-Aignan est en cours.  Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ne manquera pas de s’intéresser à ce manquement délibéré : "la France respecte-t-elle la souveraineté de son peuple et ses droits fondamentaux quand il s'agit d'actes de belligérance ?"

Tweet ONU

Le MAE Stéphane Séjourné : pas à une tartuferie près ? Anatomie d'une réelle manipulation de l'information

Hier, Stéphane Séjourné faisait une série de tweets au titre évocateur « anatomie d’une manipulation ».  Il invoquait que la polémique lancée autour de sa convocation de l’Ambassadeur d’Iran en France, tout dernièrement nommé (aux alentours du 16 mars 2024) après un vide de deux ans, serait sous l’influence d’une puissance étrangère. Et que ce serait donc une manipulation et désinformation, en réitérant qu’il était personnellement engagé dans la lutte contre la désinformation.

Arroseur arrosé et hasard du calendrier. La réponse du SGG sur le non-respect de la constitution par le MAE arrive à point nommé, le jour même où ce dernier donnait des leçons de désinformation ! 

Alors monsieur le Ministre, « Est-ce une marque de respect de l'information du Parlement et de la souveraineté du peuple ? » que d’omettre de respecter la Constitution quand il s’agit d’un accord de coopération avec un pays en guerre. Ou de la désinformation ?  

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