Travail de nuit : les Galeries Lafayette condamnées pour violation de la réglementation

Les Galeries Lafayette ont été condamnées pour violation de la réglementation du travail de nuit, révèle la CGT ce lundi. Le syndicat avait assigné l'enseigne mi-mars, des vendeurs ayant travaillé au-delà de 21 heures malgré l'absence d'accord sur le travail de nuit pour ces personnels.

Les Galeries Lafayette ont été condamnées récemment en référé pour violation de la réglementation sur le travail de nuit, des vendeurs ayant travaillé au-delà de 21 heures malgré l'absence d'accord sur le travail de nuit pour ces personnels, a-t-on appris ce lundi 30 auprès de la CGT. Le syndicat CGT des Galeries Lafayette avait assigné l'enseigne le 16 mars, faisant valoir qu'elle n'avait "pas pris les mesures structurelles qui s'imposent, de sorte que des salariés continuent d'exercer leur activité professionnelle au-delà de 21 heures", selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

Il avait produit aux débats des tickets montrant que plusieurs jeudis de suite, jour de la semaine où le magasin du boulevard Haussmann, à Paris, est ouvert jusqu'à 21 heures- contre 20 heures les autres jours -, des encaissements avaient été effectués par des vendeurs au-delà de 21 heures. Dans sa décision, datée du 19 mai, le juge des référés souligne que peu importe que ces situations soient attribuées par les Galeries Lafayette à des "initiatives individuelles", puisqu'il appartient à l'employeur "de mettre en œuvre les mesures adéquates pour respecter et faire respecter" les dispositions sur le travail de nuit.

Estimant que "la violation de la réglementation relative au travail de nuit constitue un trouble manifestement illicite", le juge fait droit à la demande du syndicat. Il ordonne à l'enseigne d'employer des salariés "exclusivement entre 06 heures et 21 heures", excepté pour ceux disposant d'un accord sur le travail de nuit (sécurité et logistique), sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. Il condamne aussi l'enseigne à verser 5.000 euros au syndicat, au titre des dommages et intérêts. En revanche, sur une demande concernant des documents de contrôle de la durée de travail effective des salariés, le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé.