Les prises de "positions politiques" du Syndicat de la magistrature "contraires à la loi", accuse Retailleau

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a accusé dimanche le Syndicat de la magistrature (SM) de contrevenir à la loi en prenant des "positions politiques", dans une nouvelle charge contre cette organisation classée à gauche.

"Quand je vois un syndicat, pour ne pas le nommer le Syndicat de la magistrature, qui prend régulièrement des positions politiques, c'est contraire à la loi", a soutenu sur LCI M. Retailleau, candidat à la présidence des Républicains.

"La loi, elle est claire", a-t-il ajouté, citant l'article 10 de la loi organique de 1958 qui dispose que "toute délibération politique est interdite au corps judiciaire".

Cet article "leur interdit, justement, les délibérations politiques", a déclaré M. Retailleau, évoquant dans la foulée un communiqué du SM au sujet de la loi narcotrafic dans lequel le syndicat indique qu'il "poursuivra(it) son combat contre les effets de ce texte gravement déséquilibré".

"Est-ce leur rôle ?", s'est interrogé le ministre de l'Intérieur, pour qui le syndicat sort "bien sûr" du cadre de la loi en prenant une telle position.

Interrogé sur la nécessité de limiter le droit syndical des magistrats, Bruno Retailleau a estimé "qu'il faut simplement faire respecter la loi".

"Il y a une loi, elle est claire. Elle interdit la délibération politique pour s'assurer que, justement, l'autorité judiciaire n'empiète pas sur les autres pouvoirs, notamment sur le pouvoir politique", a-t-il déclaré.

Sollicité par l'AFP, le syndicat a rappelé "instamment que l'article 10 interdisant toute délibération politique aux magistrats s'articule avec la liberté d'expression des syndicats de magistrats, reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme, qui qualifie ces structures de +chien de garde social+ et +d'acteur de la société civile+".

"Les plus hautes juridictions ont consacré le fait que cette liberté d'expression s'exerce sur des questions d'intérêt public, et doit par conséquent bénéficier d'un niveau de protection élevé et non subir les attaques d'un membre du gouvernement", a déclaré le syndicat.

Le ministère de la Justice n'a quant à lui pas souhaité faire de commentaire.

Après une précédente attaque de M. Retailleau début avril contre le SM - dans laquelle, interrogé sur l'existence de "juges rouges", il avait répondu "c'est objectif" - le syndicat avait dénoncé "une instrumentalisation politique indigne d'un membre du gouvernement".

Le SM avait dénoncé des "raccourcis" à la fois "mensongers" et "dangereux", favorisant "la défiance vis-à-vis de décisions rendues par des juges qui appliquent la loi telle que votée par le Parlement" et rappelé que "les positions d'un syndicat, quel qu'il soit, n'engagent jamais personnellement les magistrats ni l'autorité judiciaire, qu'ils y adhèrent individuellement ou non".