Sondages de l'Elysée : la justice confirme les mises en examen de Buisson et Giacometti

La cour d'appel de Paris a validé ce jeudi l'enquête sur les sondages et conseils en communication à l'Elysée et confirmé les mises en examen des anciens conseillers de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, a-t-on appris des avocats.

La chambre de l'instruction a notamment rejeté les requêtes en nullité des mises en examen de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, a indiqué à l'AFP l'avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, Jérôme Karsenti, après le délibéré rendu à huis clos. Une information confirmée par une source judiciaire. "C'est la confirmation du bien fondé de la plainte déposée par Anticor après le premier rapport de la Cour des comptes, qui date de 2009", a-t-il ajouté.

Mis en examen pour recel de favoritisme, Pierre Giacometti, dont l'entreprise Giacometti-Peron avait signé pour 2 à 2,5 millions d'euros de contrats de conseil avec l'Elysée entre 2007 et 2012, soutenait que les prestations dérogeaient aux règles des marchés publics, du fait de leur spécificité, notamment en termes de confidentialité et de sécurité.

"J'envisage très sérieusement de former un pourvoi en cassation pour contester cette décision", a indiqué l'avocat de M. Giacometti, Patrick Maisonneuve. L'ancien conseiller Patrick Buisson est pour sa part mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.

L'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et son ancien secrétaire général à l'Elysée, Claude Guéant, sont aussi mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme.

Au cœur du dossier des sondages, les contrats passés sans appels d'offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti. La convention signée en 2007 par Patrick Buisson avec l'Elysée prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.

Dans un rapport de 2009, qui allait conduire Anticor à porter plainte, la Cour des comptes dénonçait le caractère "exorbitant" de cette convention, l'Elysée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70%.

A la suite du rapport de la Cour des comptes, l'Elysée avait procédé à une régularisation pour les sondages en lançant une procédure d'appel d'offres. D'après l'enquête, l'Elysée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012.

Dans ce contexte, Ipsos, dirigé Pierre Giacometti jusqu'à début 2008, est considéré par les enquêteurs comme "l'institut par excellence de l'Elysée, en volume et en montant, puisqu'il a facturé 1.491.570 euros HT entre mai 2007 et octobre 2009, soit 92% du montant total" des sondages commandés sur cette période, selon une source proche du dossier. L'institut a été mis en examen pour recel de favoritisme.