RGPD : Meta annonce se conformer à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE et prévoit moins de publicités personnalisées

Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l’espoir de calmer les autorités européennes. Interpellé cela fait un peu plus d’un mois par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’usage des données personnelles collectées à partir de ses réseaux sociaux ou de sources externes, le géant de la technologie a annoncé mardi 12 novembre 2024 son intention d’offrir à ses utilisateurs la possibilité de recevoir des “publicités moins personnalisées”. L’UE attend de voir pour se prononcer.    

Dans son arrêt du 04 octobre dernier, la CJUE a énoncé que le groupe américain fondé par Mark Zuckerberg ne pouvait utiliser les données personnelles collectées à partir de ses réseaux sociaux ou de sources externes à des fins de publicité ciblée sans respecter les limites et restrictions comme la minimisation des données.   

Des publicités limitées à une session ? 

La plus haute juridiction européenne se prononçait sur une affaire qui a débuté à partir de 2011 lorsque l’activiste autrichien pour la protection de la vie privée, Max Schrems, a porté plainte contre Facebook (aujourd'hui Meta) en raison de l'utilisation de ses données personnelles, notamment son orientation sexuelle, pour de la publicité ciblée. Schrems affirmait n'avoir jamais explicitement indiqué cette information sur son profil Facebook, mais l'avoir seulement mentionnée lors d'une discussion publique.   

Le plaignant a contesté les pratiques de Meta pendant des années, dénonçant l’utilisation par la firme californienne d'informations sensibles pour cibler des publicités, même lorsque ces informations n'étaient pas explicitement diffusées ou indiquées sur le profil de l'utilisateur. Cette affaire a pris une dimension européenne, s'inscrivant dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.   

Pour la CJUE, Meta doit respecter de nombreuses restrictions, parmi lesquelles le principe de “minimisation des données” du RGPD, qui oblige les entreprises à limiter la quantité de données personnelles collectées et stockées à ce qui est strictement nécessaire. Il est ainsi reproché au géant de la tech d’avoir agrégé et traité de vastes quantités de données d'utilisateurs à des fins publicitaires sans restriction appropriée quant au temps ou au type de données concernées.  

L’arrêt de la CJUE évoque aussi le principe de “limitation de la conservation”, selon lequel les utilisateurs qui consentent à ce que leurs données soient collectées à des fins de publicités personnalisées ne devront pas voir leur data traitée indéfiniment comme le faisait Meta.   

La maison-mère de Facebook, qui avait affirmé son “engagement” en matière de confidentialité, préfère se conformer aux règles du RGPD, pour lequel elle a déjà écopé d’une amende de 91 millions de dollars en septembre dernier. Du moins, d’après son annonce hier, selon laquelle ses usagers pourront choisir de recevoir des “publicités moins personnalisées”. 

Cette mesure est bien une réponse à la demande de la CJUE et des régulateurs européens, a-t-on expliqué dans un communiqué. Cela signifie que durant les prochaines semaines, les utilisateurs de l'UE pourront choisir de voir des publicités en fonction de ce que Meta appelle le “contexte”, c’est-à-dire le contenu consulté au cours d'une session particulière sur les plateformes. 

L’UE attend de voir 

Les données comme l’âge, le sexe et la localisation seront toujours exploitées à des fins publicitaires. En guise de compensations, certaines publicités seront impossibles à ignorer pendant quelques secondes. En outre, Meta prévoit également de réduire le prix des abonnements sans publicité d'environ 40 % pour les utilisateurs européens. 

Anu Talus, présidente du Comité européen de protection des données (CEPD), un organisme de surveillance de la vie privée de l'UE, a salué cette démarche, “bien que la solution doive encore être évaluée”. Mais l’UE attend de voir pour se prononcer.  

“Le nouveau modèle introduit par Meta relève de sa seule responsabilité et n'est ni approuvé ni validé par la Commission. Il est prématuré de spéculer sur l'impact que cela pourrait avoir sur les procédures en cours pour non-conformité”, a déclaré un porte-parole de l’UE à Reuters. “Notre objectif est d'amener Meta à se conformer pleinement et efficacement à ce sujet dans les plus brefs délais”, explique-t-il.  

La firme de Zuckerberg espère sans doute par ce nouveau système calmer les régulateurs européens, faisant déjà l’objet de nombreuses de leurs enquêtes. L'entreprise a été condamnée à une amende de 91 millions d'euros le 27 septembre 2024 pour une faille de sécurité concernant le stockage non sécurisé de mots de passe d'utilisateurs. Cette sanction s'ajoute à une série d'amendes totalisant 2,5 milliards d'euros entre 2018 et 2023 

En juillet, l'UE avait déjà jugé illégal le modèle d'abonnement payant sans publicité ciblée de Meta, estimant qu'il violait le règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette infraction pourrait entraîner une amende allant jusqu'à 12 milliards d'euros, soit 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.