Italie : Giorgia Meloni signe un décret-loi pour renforcer les peines de plusieurs délits et protéger les forces de l’ordre

Giorgia Meloni sert un peu plus la vis sécuritaire. Un peu plus de six mois après l’adoption par la Chambre italienne des députés de la loi DDL 1660, la cheffe du gouvernement a signé vendredi le décret-loi “Sécurité”. Les peines de certains délits sont renforcées, les policiers, notamment ceux mis en cause dans des cas de violences sont mieux protégés, les “révoltes dans un établissement pénitentiaire” sont plus sévèrement punies tandis que les délais d'expulsion de personnes ayant occupé illégalement un appartement ou un garage sont raccourcis. 

En septembre dernier, la loi présentée, connue sous le numéro DDL 1660, a été adoptée par la Chambre des députés. Le texte, qui suscite toujours polémique et qui est jugé “ultra-répressif” par des ONG pour ses dispositions liées aux mobilisations et aux manifestations, couvre plusieurs domaines comme la lutte contre le terrorisme, l'interdiction du cannabis light et la répression des manifestations environnementales et sociales. La loi prévoit aussi l’introduction des peines sévères pour des actions comme le blocage des routes ou des infrastructures publiques, même pacifiques, et la création de nouveaux délits tels que la "résistance passive". Les mouvements sociaux, le squat ou les grèves de la faim en prison pourraient aussi être criminalisés. 

“Nous l’avons promis, nous tenons parole” 

Mais la DDL 1660 est toujours en examen au Sénat et son contenu, à savoir la vingtaine de nouveaux délits ou l’aggravation des sanctions contre les manifestations et les occupations illégales, suscite une mobilisation en Italie qui ralentit sa promulgation, bien que le gouvernement bénéficie d’une majorité absolue dans les deux chambres.  

Face à cette lenteur, la présidente du Conseil des ministres prend les devants. Un décret-loi dit “Sécurité”, renforçant les peines pour certains délits et la protection des policiers, a été adopté vendredi 04 avril en Conseil des ministres. “Plus d’outils et de protections pour la police, des délais plus rapides pour libérer les biens occupés illégalement, une plus grande rigueur contre les délinquants et de nombreuses autres mesures pour protéger la sécurité des citoyens. Nous avions promis une Italie plus sûre, nous tenons parole. Le gouvernement continuera à travailler avec détermination sur cette voie”, a écrit Giorgia Meloni dans un post X. 

Le nouveau texte entre immédiatement en vigueur. Les deux chambres du Parlement ont deux mois pour le voter. Matteo Piantedosi, ministre de l’Intérieur, a confirmé à sa sortie du Conseil des ministres l’urgence de la situation. Il était question de "donner un délai précis pour l'approbation d'une mesure législative qui assure la protection juridique des policiers, la protection juridique des personnes âgées, la protection des groupes vulnérables", a-t-il expliqué à la presse. 

Ce décret-loi reprend ainsi certaines dispositions de la loi DDL 1660 et prévoit une aide financière de 10 000 euros de frais de défense pour les membres des forces de l'ordre qui seraient poursuivis dans des dossiers de violences dans le cadre de leur service. Dans les établissements pénitentiaires, les sanctions des délits de “révoltes” sont renforcées. 

Les menaces ou violences commises contre des membres des forces de l'ordre au cours de leurs opérations seront désormais considérées comme des circonstances aggravantes et ces derniers pourront être munis de caméras mobiles au cours de leurs interventions.  

Porté par Salvini, modéré par Mattarella 

Pour ce qui est de l’occupation illégale d’un appartement, d’un garage ou d’un local, les délais d’expulsion sont raccourcis. Le texte signé par Giorgia Meloni prévoit aussi l’incarcération, dans des établissements pénitentiaires spécialisés, de femmes enceintes ou ayant un enfant en bas âge qui sont jugées coupables de délits.  

Le blocage des routes pendant des manifestations, y compris pacifiques, qui pourrait déjà être criminalisé par la loi DDL 1660, est désormais passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un mois et une amende pouvant atteindre 300 euros. Si ce délit est commis par plusieurs personnes, la peine d’emprisonnement peut atteindre deux ans.  

Ce décret-loi cristallise, par la même occasion, les tensions au sein de la coalition gouvernementale, notamment entre Giorgia Meloni et Matteo Salvini. Bien que largement porté par ce dernier, le texte permet à Meloni de maintenir sa popularité en répondant aux attentes sécuritaires de l'électorat conservateur, tout en modérant certaines dispositions sous l'influence du président Sergio Mattarella.  

Le texte, relevant du “populisme punitif” selon l’opposition, est d’ailleurs adopté la veille du congrès de la Ligue, qui s’est tenu ce weekend, et sur lequel Matteo Salvini misait pour revenir au devant de la scène et regagner la confiance de son électorat.