Attentat de Magnanville : l'inhumation de Larossi Abballa entre les mains du Conseil d'Etat

Ce sera au Conseil d'Etat de trancher sur la question de l'inhumation de Larossi Abballa, auteur de l'attentat de Magnanville. La mairie de Mantes-la-Jolie, ville ou résidait le djihadiste, a saisi la haute juridiction d'une question prioritaire de constitutionnalité. Elle met en cause l'obligation pour les maires d'accepter que soit inhumé sur leur commune un de ses résidants, quels que soient ses crimes.

La question du lieu d'inhumation du djihadiste Larossi Abballa , qui a tué en juin un policier et sa compagne à Magnanville, a été transmise ce jeudi 22 au Conseil d'État, a décidé le tribunal administratif de Versailles, qui ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier.

Le tribunal administratif avait été saisi par le père de Larossi Abballa, qui souhaite que la dépouille de son fils soit inhumée à Mantes-la-Jolie (Yvelines), commune de la banlieue ouest de Paris où il résidait. Le maire Michel Vialay (Les Républicains) s'y oppose, en faisant valoir un risque de trouble à l'ordre public.

Lors de l'audience devant le tribunal administratif de Versailles, le 8 septembre, l'avocat de la collectivité, Me Benoît Jorion, avait également plaidé l'inconstitutionnalité de l'obligation légale faite aux maires d'inhumer ceux qui résident dans leurs communes "sans distinction à raison des circonstances qui ont accompagné sa mort". Selon la commune, cette disposition législative est contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes.

Le tribunal a reconnu le sérieux de la question et l'a transmise au Conseil d'État, tel que l'avait préconisé le rapporteur public à l'audience. La juridiction suprême administrative dispose désormais de trois mois pour transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, si elle estime que tous les critères de recevabilité sont remplis.

Dans l'attente de la résolution de ce point, le tribunal administratif a sursis à statuer sur le fond. "Le tribunal a reconnu qu'il y avait une difficulté. La question, c'est: +Est-ce qu'on a un droit ou non à être enterré à Mantes-la-Jolie?+", s'est réjoui auprès de l'AFP Me Jorion.

Larossi Abballa, 25 ans, a assassiné le 13 juin Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant de police, adjoint du commissariat des Mureaux, et Jessica Schneider, 36 ans, agent administratif du commissariat voisin de Mantes-la-Jolie, à leur domicile de Magnanville (Yvelines), sous les yeux de leur fils de 3 ans. L'attaque a été perpétrée au nom du groupe djihadiste État islamique.

Abballa a été tué dans une intervention des policiers d'élite. Son corps se trouve à l'Institut médico-légal de Paris. Lors de l'audience du 8 septembre, l'avocat de son père, Me Victor Lima, avait estimé que "la question prioritaire de constitutionnalité (n'était) pas sérieuse et ne (servait) qu'à une seule chose: retarder l'inévitable, l'inhumation".

Le rapporteur public, tout en soutenant la transmission de la QPC au Conseil d’État, avait également défendu "le droit pour un terroriste d'être enterré quelque part".

La loi ne permet pas à un édile de refuser l'inhumation d'une personne si elle résidait dans sa commune, si elle y est morte ou encore si le caveau familial s'y trouve. Plusieurs auteurs des attentats de 2015 et 2016 ont ainsi pu être inhumés en France.