Manifestations du 1er mai  : la majorité des tribunaux administratifs ne suspend pas l’utilisation des drones

Ce 28 avril, plusieurs préfets ont pris des arrêtés autorisant le recours aux drones pour surveiller les cortèges du 1er mai. Seul le tribunal administratif de la ville de Rouen a suspendu partiellement l’arrêté concerné.  

Etrangement, c’est l’arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets aux abords du stade ce weekend qui a fait le plus parler de lui, et pas celui qui autorisait le survol de l’enceinte par des drones.  

Il a fallu attendre les manifestations du 1er mai pour voir apparaitre les premières actions en référé-liberté contestant cette utilisation.  

Victoire partielle à Rouen  

A peu près toutes les grandes villes de France sont concernées par l’autorisation préfectorale de « la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ». Le professeur de droit Paul Cassia, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont tenté des actions en référé-liberté à l’encontre de certains arrêtés.  

Seul le tribunal administratif de la ville de Rouen a suspendu l’arrêté en question, mais partiellement. Le juge admet la légalité du principe, mais en conteste les modalités. En effet, pour le tribunal, l’usage de drones « excède dans le temps et l'espace, la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation du 1e mai ». Il aurait fallu donc prendre un arrêté dans un périmètre plus restreint, et pas entre 9h et 18h.  

📢⚖ L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les #drones 🚀 pour #1erMai2023 au Havre est partiellement suspendu. Le juge admet cependant la légalité du principe de l'utilisation des drones.
Merci à @syndicatavocats et @SMagistrature ! https://t.co/Znysmvb2ro pic.twitter.com/k77yGME6kQ

— Paul Cassia (@PaulCassia1) April 30, 2023

La suspension des autres arrêtés est rejetée   

En ce qui concerne les autres villes, les autres référés ont été rejetés. Pourtant autorisé de 9h à 22h, l’arrêté autorisant les drones pris par le préfet de la ville de paris n’a quant à lui pas été suspendu.  

Autre exemple, pour le tribunal administratif de Bordeaux, il n’existe pas de motifs d’urgence pour suspendre l’usage des drones. Finalement, les critères d’appréciation selon les juges diffèrent, ce qui ne peut manquer d’interroger.  

L’avocat Jean-Bapstiste Soufron dénonce l’incohérence des différentes décisions des tribunaux administratifs. Il rappelle également que « les citoyens n’ont aucune garantie sur ce qui sera filmé, à qui les images seront transmises ou comment elles seront utilisées ». Il annonce une action devant le Conseil d’Etat le 16 mai prochain. 

Et on se retrouve donc avec 4 décisions incohérentes, dont celle de paris n’essaye même pas de contrôler l’usage des drones. Les citoyens n’ont aucune garantie sur ce qui sera filmé, à qui les images seront transmises ou comment elles seront utilisées. Rdv au CE le 16 mai. https://t.co/EEJLo8hfAb

— Soufron (@soufron) May 1, 2023